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Bail passé par M. Fournier, titulaire de la chapelle de Saint-Jean-de-la-Tour, fondée en l'église cathédrale d'Évreux, à Éloi Auzoux, du droit de dîme appartenant à ladite chapelle dans la paroisse de Canappeville, pour le prix annuel de 90 livres (1731) ; –« bordereau de compte des fruits et revenus de la chapelle de la Crosse, année de récolte 1784 », dressé par M. René Hézon, avocat et receveur du chapitre, en 1787. (Don Duwarnet, 1885.).

G1804 , 1731-1787 , Cannapéville ; Evreux, chapelle avec leurs vocables (Saint Jean de la Tour)  
Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Copies de titres, mémoires, enquêtes et transactions, concernant les droits de dîme appartenant à la cure de Villettes. – Copie informe de la donation (février 1247, n. s.) faite par Raoul Du Boulay au chapitre cathédral d'Évreux, des dîmes de ses terres de Canappeville, « exceptis decimis quas ecclesia de Velletes et ecclesia de Canappevilla et Robertus de Booleyo percipiunt in dictis feodis ex dono antecessorum meorum » ; –« mémoire et observations sur la question agitée entre M. le chappelain de la chappelle de Saint-Jean de la Tour, stipullé et représenté par Messieurs les chanoines de la cathédralle d'Évreux, et M. l'abbé Foulon, curé de Villettes, à l'occasion de dixme qu'ils réclament dans la paroisse de Canappeville » (1782).

G1491 , 1247-1782 , Cannapéville ; Evreux (Chapitre Cathédral) ; Evreux, chapelle avec leurs vocables (Saint Jean de la Tour) ; Villettes  
Contexte :
Églises paroissiales > Villettes

Donation par Catherine Le Sieur, veuve de Pierre Bauchamp, à la fabrique de Canappeville, d'une pièce de terre labourable contenant 35 perches, située à Canappeville, triège des Forières du Hazé (1698) ; – aveux rendus par la fabrique à Charles-Gaspard Papavoine, seigneur de Canappeville (1740, 1742) et à Remi-Charles, marquis de Touslain de Viray, ayant épousé feu Catherine-Angélique-Hélène Papavoine de Canappeville (1772), pour des terres relevant de la seigneurie de Canappeville ; – copies des déclarations des biens, revenus et charges de la fabrique en 1690 et 1703 et des titres de propriété des biens déclarés.

G479 , 1645-1772 , Cannapéville ; Forières-du-Hazé (Les), à Cannapeville ; Viray (fief de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Canappeville

Aveux rendus par la fabrique à Robert, Pomponne et Claude Le Roux, fils de M. de Tilly (1639-1640), à Hector-Nicolas Paviot (1752), à Jacques-Tanneguy Le Veneur, comte de Tillières (1762) et à Remi-Charles de Toustain de Viray, mari d'Angélique-Hélène Papavoine de Canappeville (1772), pour des terres relevant de la seigneurie du Mesnil-Jourdain et des fiefs de Villette, de Cavoville et de Canappeville ; – inventaire des titres concernant les biens de la fabrique, de 1640 à 1673, produit devant le subdélégué du Pont-de-l'Arche pour l'évaluation des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts.

G889 , 1639-1772 , Cannapéville ; Mesnil-Jourdain (Le) ; Pont-de-l'Arche (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Mesnil-Jourdain (Le)

Vente à la fabrique par Pierre du Boullé, avocat en la Cour, et Françoise du Chefdelaville, sa femme, demeurant à Louviers, de quatre acres et demie de terre labourable situées sur les paroisses Notre-Dame et Saint-Germain de Louviers, pour le prix de 2,550 livres tournois (1653), – id., par Jacques-Auguste-Alexandre-Joseph de Nollent, seigneur du Busc-Bichard, d'une acre dix perches déterre situées à Crestot, hameau de Limare, triège de La Caillette, pour le prix de 420 livres (1740) ; – donation à la fabrique par Michel Le Prévost, conseiller du Roi, grènetier au grenier à sel de Louviers, de trois acres trente perches de terre labourable en plusieurs pièces, sises à Canappeville, à charge de services religieux (1682).

G855 , 1653-1740 , Busc-Richard (Le) ; Caillette (La), triège à Limare ; Cannapéville ; Crestot ; Limare (hameau de, à Crestot) ; Louviers (Eglise Saint-Germain)  
Contexte :
Églises paroissiales > Louviers > Notre-Dame

Quatrième volume contenant les églises paroissiales (lettre C.).

G25 , XVIIIe siècle , Caillouet ; Cailly ; Calleville ; Cannapéville ; Carentonne (fief de) ; Caudebec-lès-Elbeuf ; Caugé ; Cernay ; Cesseville ; Chaignes ; Chaignolles ; Chaise-Dieu (couvent de La) ; Chamblac (Le) ; Chambord ; Chambray ; Champdolent ; Champ-Dominel ; Champenard ; Champignolles ; Champigny ; Chandai ; Chanteloup ; Chanu ; Chapelle-du-Bois-des-Faux ; Charnelles ; Châtelier (Le) ; Châtelier-Saint-Pierre-en-Onche ; Châtel-la-Lune ; Chavigny ; Chennebrun ; Chéronvilliers ; Chesne (Le) ; Chrétienville ; Cierrey ; Cintray ; Cissey ; Claville ; Combon ; Condé-sur-Iton ; Corneuil ; Corneville-en-Fouquetière ; Cornier (Le) ; Coudray (Le) ; Coudres ; Coulonges ; Courdemanche ; Courteille ; Couvains ; Cracouville ; Crasville ; Cravent ; Crestot ; Creton ; Criquebeuf-la-Campagne ; Criquebeuf-sur-Seine ; Croisy ; Crosville-la-Vieille ; Croth ; Crulai ; Cuverville  

Table à la fin du registre. – Les paroisses comprises dans ce volume sont les suivantes : – doyenné de La Croix-Saint-Leufroy : Caër, Cailly, Chambray (Chambray-sur-Eure) ; – doyenné de Vernon : Champenard ; – doyenné de Pacy : Cierrey, Cormier (le), Cissey, Caillouet, Coudray (le), Croisy, Cracouville, Chaignes ; – doyenné d'Ivry : Chaignolles, Champigny, Chanu, Cravent, Croth ; – doyenné de Nonancourt : Champ-Dominel, Chavigny, Corneuil, Coudres, Courdemanche, Creton, Coulonges ; – doyenné de Verneuil : Courteilles, Chennebrun, Charnelles ; – doyenné de Lyre : Chambord, Couvains ; – doyenné de Laigle : Chaise-Dieu, Chandai, Chéronvilliers, Crulai ; – doyenné de Breteuil : Condé (Condé-sur-Iton), Chanteloup, Chesne (le), Cintray ; – doyenné de Conches : Conches, Caugé, Collandres, Champ-Dolent ; – doyenné d'Ouche : Corne-ville (Corneville-la-Fouquetière), Châtel-la-Lune, Châtelier (Châtelier-Saint-Pierre), Cernay, Carentonne, Chamblac, Champignolles ; – doyenné du Neubourg : Claville, Combon, Crestot, Calleville, Crosville (Crosville-la-Vieille), Chrétien ville ; – doyenné de Louviers : Criquebeuf-sur-Seine, Caudebec (Caudebec-lès-Elbeuf), Cuverville, Cesseville, Crasville, Criquebeuf- la-Campagne, Canappeville.

Contexte :
Évêché d'Évreux > Grand pouillé du diocèse d'Évreux

Troisième cartulaire du chapitre épiscopal d'Évreux, contenant, dit une ancienne cote d'inventaire, « copies et vidimus de chartes et actes postérieurs faits en conséquence pour la conservation des biens, droits, privilèges et franchises du chapitre d'Évreux. ».

G124 , XIIe-1455 , Argences (fief d') ; Bigards (fief des) ; Breteuil ; Calleville ; Cannapéville ; Chambray-sur-Iton ; Châtel-la-Lune ; Claville ; Claville ; Conches (abbaye Saint-Pierre et Saint-Paul de Castillon-les-Conches) ; Damville ; Dardez ; Evreux ("Epinay", côte de L', paroisse Saint-Léger) ; Evreux ("Homme", rue du) ; Evreux ("Pont-Perrin", Le) ; Evreux (Hôtel du Cheval Rouge, paroisse Saint-Pierre) ; Evreux (Moulins : "Moulin-à-l'Abbaye", Le, Monastère de Saint-Sauveur) ; Evreux (Moulins : "Moulin-Mareschal, Le, paroisse Saint-Léger) ; Evreux (Paroisse de la ville épiscopale : la cathédrale) ; Evreux (Place : "Pavement-du-Roy") ; Evreux (Saint-Gilles) ; Evreux (Saint-Gilles) ; Evreux (Saint-Léger) ; Evreux (Saint-Léger) ; Evreux (Saint-Pierre) ; Evreux (ville d') ; Evreux, Hôtel-Dieu ; Evreux, Léproserie saint Nicolas ; Feuguerolles ; Gisors ; Gouville ; Grand-Mont (vicomté de) ; Gravigny ; Grosley ; Homme (Le), triège ; Houdan ; Manthelon ; Marcilly-sur-Eure ; Melleville ; Mesnil-Regnard (Le) ; Minières (Les) ; Mousseaux-près-Saint-André ; Mousseaux-près-Saint-André ; Mousseaux-sur-Danville ; Nassandres ; Neuville-du-Bosc (La) ; Neuvillette (La) ; Nonancourt (Ville) ; Nuisement (Le) ; Ormes ; Pacy-sur-Eure ; Paris (Ville) ; Plessis-Grohan (Le) ; Plessis-Grohan (Le) ; Prey ; Puilleiz (fief aux) ; Quittebeuf ; Quittebeuf ; Sacquenville ; Saint-Aubin-du-Veil-Evreux ; Sainte-Marthe ; Saint-Lubin-des-Joncheures ; Saint-Luc ; Saint-Ouen-d'Attez ; Salle (fief de La) ; Tours ; Val-Léger (Le), fief à Marcilly-sur-Eure ; Val-Léger (Le), fief à Marcilly-sur-Eure ; Vernon (Ville) ; Villers (fief de), à Ecouis ; Villers-sur-le-Roule ; Vitotel  

Bien que ce registre, rédigé dans la seconde moitié du XVe siècle, renferme un assez grand nombre de documents du XII° et du XIIIe siècles déjà transcrits dans le premier cartulaire du chapitre (G. 122) et dans le cartulaire de l'Évêché (G. 6), il constitue le premier volume d'une œuvre originale, dans laquelle on a voulu réunir tous les titres concernant les propriétés et les revenus du chapitre, tels que donations, acquisitions, baux, aveux, déclarations, procédures et enquêtes, rangés le plus souvent par paroisses, mais suivant un ordre peu rigoureux. Beaucoup de ces documents appartiennent au XIVe siècle ou à la première moitié du XVe et sont par conséquent postérieurs à l'époque de rédaction du premier cartulaire du chapitre. Chacun d'eux est précédé dans le présent registre d'une analyse sommaire, rédigée en français. Le nombre total des documents transcrits est de 507.

Les indications suivantes, disposées dans l'ordre alphabétique des paroisses, reproduisent les principales divisions entre lesquelles le rédacteur du cartulaire a réparti, souvent avec peu de méthode et sans classement rigoureux, les documents qu'il a transcrits, en prenant pour base la situation des biens du chapitre :

Breteuil, fol. 52, v° ; – Caër, fol. 52, v° ; – Calleville, fol. 12-14 ; – Canappeville, fol. 57 ; – Claville, fol. 264-283 ; – Damville, fol. 223 ; –Évreux, paroisses de la ville, fol. 1-10, 15-64, 66-79, 83-88, 115-124, 129-158, 169-175, 178-180, 185-214, 238-255 ; –église cathédrale et confrérie du pardon, fol. 181-184 ; – entretien des lampes de la cathédrale, fol. 81-82 ; – Gouville (Chambray-sur-Iton), fol. 166-168 ; – Gravigny, fol. 52-62 ; – Manthelon, fol. 97-98 ; – Marcilly-sur-Eure (fief du Val-Léger), fol. 108-109 ; – Melleville, fol. 11.0 ; – Minières (les), fol. 96 ; – Mousseaux-sur-Damville et Mousseaux-près-Saint-André, fol. 90-94, 100-108 ; – Nassandres (fief de Bigards), fol. 11 ; – Neuville-du-Bosc (la), fol. 127-128, 164 ; – Neuvillette (la), fol. 129 ; – Nonancourt, fol. 163 ; – Nuisement (le), fol. 164 ; – Ormes, fol. 160-163, 257-262 ; – Pacy-sur-Eure, fol. 52, 180, 284-295 ; – Pinterville, fol. 296 ; – Plessis-Grohan (le), fol. 215-236 ; – Prey, fol. 297-299 ; – Quittebeuf, fol. 301-425 ; – Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), fol. 177 ; – Saint-Luc, fol. 79-80 ; – Sainte-Marthe, fol. 110-115 ; – Saint-Ouen-d'Attez, fol. 160, 256 ; – Vernon, fol. 180 ; – Villers-sur-le-Roule, fol. 256 ; – Vitotel, fol. 126.

Fol. 1 à 8. – Chartes établissant les droits du chapitre cathédral sur le moulin Maréchal (molendinum Marescalli), situé à Évreux, dans la paroisse de Saint-Léger, entre le pont Perrin et les vignes du chapitre. – Vente par Jean de Meulent au chapitre cathédral d'une rente annuelle de 10 livres parisis, assise sur ce moulin, pour le prix de 160 livres parisis (8 juin 1318) ; – vente par Garin de Cissey (Garinus de Sisseyo), à Jean de La Cour (Johanni de Curia), doyen du chapitre de Saint-Martin de Tours, du tiers du moulin Maréchal, pour le prix de 70 livres tournois. (Juillet 1239.)

Fol. 10, v°. – Vente par Emmeline La Cuillerette, au chapitre cathédral d'Évreux, d'un terrain situé au Homme, depuis la rue de ce nom jusqu'au cours d'eau qui borne le jardin du chapitre, pour permettre au chapitre de faire un chemin conduisant à ses vignes (ad faciendam viam dicto capitulo eundi et redeundi ad vineas suas). (Avril 1252.)

Fol. 17, v°. – Obligation par laquelle Nicolas Croppe, habitant d'Évreux, et Richende, sa femme, reconnaissent devoir à Guillaume du Homme, prêtre, et à Isabelle, sa mère, une rente annuelle de 8 sous tournois, à cause d'un « estai à pain » qu'ils tenaient en fief au marché royal du samedi à Évreux. (1280.)

Fol. 24, r°. – Bail à rente passé par le procureur de l'évêque d'Évreux, à Jean Mauver, de la moitié d'une pièce de vigne « nommée La Cassote, séant en la paroisse Saint-Légier d'Évreux, en la coste de Lespinay », pour le prix annuel de 50 sous tournois, dont 3 sous pour le chapitre cathédral et 47 sous pour l'évêque d'Évreux. (10 décembre 1406.)

Fol. 34, v°. – Bail à rente passé par le chapitre cathédral, à Martin Bérou, d'une « vuyde place, aboutant à la rivière du moulin à l'abbesse de Saint-Sauveur d'Évreux », pour le prix annuel de 10 sous tournois. (Avril 1385.)

Fol. 42, v°. – Bail à rente passé par le chapitre cathédral d'Évreux, Thomas Pinguet, bourgeois d'Évreux, Jean Allaire et Jean Le Fèvre, trésoriers de l'église paroissiale Saint-Léger d'Évreux, à Clément Le Bouchier, d'une maison située en la paroisse Saint-Léger et ayant appartenu à Guillaume de Berville, pour le prix annuel de 76 sous tournois, dont 14 sous pour le chapitre. (5 avril 1429.)

Fol. 45, V. – Vente par Guillaume de Beilli, demeurant en la paroisse Saint-Léger d'Évreux, à messire Jean Le Parmentier, curé de Feuguerolles, d'une rente annuelle de 34 sous tournois, pour le prix de 17 livres tournois. (1403.)

Fol. 53, v°. – Vente par Jean Maupoint et Hélisende, sa femme, de la paroisse Saint-Léger d'Évreux, à maître Barthélémy de Montfort, chanoine d'Évreux, d'une rente annuelle de 40 sous tournois assise sur deux maisons situées dans la paroisse Saint-Léger et sur une pièce de terre à Gravigny, pour le prix de 20 livres tournois. (15 novembre 1283.)

Fol. 57, r°. Extrait des lots et partages delà succession de noble dame madame Jehanne de Landes, jadis femme de noble homme messire Pierres de Sacquainville, chevalier seigneur du lieu, entre noble dame madame Marguerite de Sacquainville et noble monseigneur Robert de Gaillon, chevalier, seigneur de Grolè, nepveu d'icelle dame de Sacquainville, et noble homme monseigneur Alain de Malestrait, chevalier, seigueur de Oudan, et madame Ysabel de Sacquainville, sa femme, à cause d'elle. (29 janvier 1393, n. s.)

Fol. 59, v°. – Vente par Jean de La Boessaée, chevalier, seigneur de Sainte-Marie-aux-Anglais, et Jeanne de Gaillon, sa femme, au chapitre cathédral d'Évreux, d'une rente annuelle de 40 sous tournois, pour le prix de 20 livres tournois. (18 juillet 1394.)

Fol. 67, v°. – Mandement de Charles V, roi de France, adressée à son trésorier et receveur d'Évreux. Le Roi lui ordonne de payer au chapitre les termes échus de la rente de 10 livres tournois que celui-ci percevait ordinairement chaque année, le jour de la fête de saint Léonard, sur les revenus du comté d'Évreux, et qui n'avait pas été payée depuis deux ans. (23 décembre 1379.)

Fol. 79, v°. – Raoul de Saint-Luc (de Sancto Luca), chevalier, et Godeheult, sa mère, déclarent que s'ils venaient à aliéner quelque partie de leur domaine de Saint-Luc, dont ils avaient donné les dîmes à l'évêque et au chapitre d'Évreux, l'évêque et le chapitre n'en conserveraient pas moins la propriété des dîmes de la partie aliénée. (Janvier 1249, n. s.)

Fol. 80, v°. – Donation par Godeheud, dame de Saint-Luc, veuve, à Amicie, fille de feu Raoul de Saint-Luc, chevalier, son fils, de la moitié des dîmes du domaine de Saint-Luc, avec la faculté de les abandonner au couvent dans lequel elle entrerait pour faire profession de la vie religieuse. (Novembre 1260.)

Fol. 83, v°. – Bail à rente passé par Guillebert, curé de Saint-Gilles d'Évreux, alors prieur de la maladrerie de Saint-Nicolas d'Évreux, agissant en cette qualité, à Robert de Bainvilla, Robert Le Tort, Guillaume de Bougeis, Chrétien de Dardez, André Quatre-en-vault et Robert Le Vigneron, de deux acres et demie de vigne situées dans la paroisse Saint-Léger d'Évreux, au fief d'Argences, pour le prix annuel de 44 sous tournois. (13 janvier 1275.)

Fol. 86, v°. – Vente par Jean Beguel Le Vieil et Jeanne, sa femme, de la paroisse Saint-Léger d'Évreux, à messire Adam de Lille, grand doyen d'Évreux, d'une pièce de vigne assise dessus la quarrière d'Argences, dans la paroisse Saint-Léger d'Évreux, pour le prix de 20 livres tournois. (30 décembre 1311.)

Fol. 92, r°. – Engagement pris au nom de l'abbé et du couvent de Conches par frère Simon de Monasterio, bailli et procureur fondé de ladite abbaye, de contribuer pour un tiers aux réparations du chancel de l'église de Mousseaux-près-Saint-André, à raison des dîmes que possédait l'abbaye dans cette paroisse. (9 septembre 1340.)

Fol, 104, v°. – Approbation par Jeanne, fille de Guillaume Tierry, écuyer, et femme de Philippot du Mesnil Regnart, écuyer, de l'accord passé entre son père et son mari, d'une part, et le chapitre cathédral d'Évreux, d'autre part, au sujet d'une rente de deux setiers de blé (méteil, perçue par le chapitre sur le fief de Mousseaux. 23 janvier 1393, n. s.)

Fol. 106, r°. –« S'ensuit le procès que mena chappitre d'Évreux à rencontre de Guillaume Tierry, escuier, sur l'exécution de trois septiers et mine de blé de rente, que avait fait faire lesdits de chappitre, à l'encontre de laquelle exécution ledit Tierry s'estoit opposé, duquel procès sont XVII pièces d'escripture desquelles pièces IIII principaulx mémoriaulx sont cy-après enregistreez, comme il ensuit. » (1391.)

Fol. 109, r°. – Donation par Jeanne, dame du Val-Léger (domina de Valle Ygerii), à l'église cathédrale d'Évreux, des dimes de 128 arpents de terre situés au Val-Léger, dans la paroisse de Marcilly-sur-Eure. (Décembre 1263.)

Fol. 115-124. – Acquisitions par le chapitre cathédral d'Évreux, de maisons et de masures situées dans la paroisse Saint-Nicolas d'Évreux. Parmi les vendeurs figurent : Jean du Bec, cordonnier (cordewanerius) et Rose, sa femme, Geoffroi Campanarius, Robert Portier et Marie, sa femme, Jocelin Le Roi, Henri Le Mire (Henricus diclus Medicus), Robert de Brosviile, Guillaume Le Barbier (barbitonsor), Jean Buisson, etc.

Fol. 151, r° – Vente par le prieur et les frères de l'hôtel-Dieu d'Évreux, au chapitre cathédral d'Évreux, d'une rente annuelle de 22 sous tournois, assise sur une maison située à Évreux, pour le prix de 10 livres tournois. (1277.)

Fol. 156, r°. – Donation par Robert Beude Le Viel, au chapitre cathédral d'Évreux, d'une rente annuelle de 15 livres 10 sous tournois. (1er novembre 1385.)

Fol. 169, v°. – Cession par Thomas Butor, Jean Dierre, Raoul Brumen, Robert de Beauvoir et dix autres, obligés solidairement pour une somme de 1, 269 livres 14 sous 11 deniers tournois envers le chapitre cathédral d'Évreux, de tous leurs biens meubles et immeubles, afin de se libérer de cette dette qu'ils n'avaient pu acquitter et pour laquelle ils avaient été détenus longuement dans les prisons royales d'Évreux. (1290.)

Fol. 175, v°. – Procès-verbal de saisie, à titre d'emprunt forcé, par Nicolas Thaon, examinateur au Chàtelet de Paris, agissant au nom du Roi en vertu de ses lettres de commission en date du 29 avril 1412, de 200 écus d'or à la couronne valant 22 sous 6 deniers pièce, déposés dans le trésor de l'église cathédrale et destinés au réparations de l'hôtel de l'archidiacre d'Ouche. (29 mai 1412.)

Fol. 182, v°. – Philippe le Bon, par la grâce de Dieu roy de Navarre, conte d'Évreux, d'Angolesme, de Mortaing et de Longueville, assigne sur ses rentes et revenus de la ville d'Évreux les 100 sous de rente légués au chapitre cathédral d'Évreux par son père Louis de France pour la célébration de son anniversaire. (Janvier 1341, n. s.)

Fol. 183, v°. – Donation par Charles le Mauvais, roy de Navarre et conte d'Évreux, au chapitre cathédral, pour l'entretien des chapelains de la confrérie du Pardon nouvellement fondée dans l'église cathédrale, d'une rente annuelle de 10 livres tournois assignée sur la recette d'Évreux. (Juillet 1353.)

Fol. 190-191. – Extraits des aveux des fiefs du chapitre, concernant des vignes situées dans les paroisses Saint-Pierre et Saint-Gilles d'Évreux (S. D.)

Fol. 205, v°. – Vente par Colin d'Escolles, de la paroisse Saint-Pierre d'Évreux, à maître Pierre de Castelle, chanoine d'Évreux, d'une rente annuelle de 30 sous tournois assise sur une maison située aux jardins L'Évêque, à Évreux, pour le prix de 15 livres tournois. (1329.)

Fol. 214, r° – Bail passé par le chapitre cathédral d'Évreux à Thomassin Taloche, de la paroisse Saint-Pierre d'Évreux, d'un « hostel séant en ladite paroisse Saint-Pierre, en fief du Saint Esperit, d'un costé Tostel du Cheval Rouge et d'autre Jehan Courtoys, d'un bout sur la rue par derrière, et d'autre bout par devant le pavement du Roy », pour le prix annuel de 10 livres tournois. (27 décembre 1455.)

Fol. 231, v°. – Accord passé devant Collart Anquetin, viconte de Grant Mont jouxte le Chastel de la Lune, entre Richard Le Lièvre, Guillaume Le Lièvre, Lucas du Buisson et Guillot Monguerite, délégués des habitants du Plessis-Grohan, d'une part, et messire Jean Lefèvre, prêtre, chanoine d'Évreux, d'autre part. Les habitants du Plessis-Grohan ayant imposé à 11 sous tournois, « pour deux tailles », Pierre de La Court, valet et serviteur dudit Jean Le Fèvre, ce dernier les avait actionnés devant la juridiction des élus au Châtelet de Paris. Par le présent acte, Jean Le Fèvre déclare abandonner le procès qu'il avait intenté à la condition que les habitants payeraient les 11 sous de taille dont son serviteur avait été chargé. (12 novembre 1415.)

Fol. 232-236. – Extraits des déclarations des biens et des rentes appartenant au chapitre cathédral dans la paroisse du Plessis-Grohan. (XIIIe-XIVe siècle.)

Fol. 245, v°. – Bail passé par Mahieu, chevalier, atourné du chapitre cathédral d'Évreux et au nom de ce dernier, à Guillot Pinel, d'un estal à boucher séant en la grant halle aux bouchers d'Évreux », pour le prix annuel de 15 sous tournois. (3 novembre 1308.)

Fol. 249, r°. – Bail passé par le chapitre cathédral d'Évreux à Robert Mignart, bourgeois d'Évreux, d'une maison située « au bourg d'Évreux, ou fief du Saint-Esperit en la paroisse Saint-Pierre d'Évreux, aboutant sur rue et sur le pavement du Roy, et d'autre, l'eaue des fossés », pour le prix annuel de 22 livres 18 sous tournois. (27 mars 1386.)

Fol. 256, r°. – Cession par Jeanne de Gaillon, veuve de Guillaume de Beniencourt, chevalier, à Jean de Beniencourt, chevalier, son fils, de tous ses droits sur le fief de Villers, dépendant de la succession de son mari, moyennant une rente annuelle et viagère de 80 livres tournois. (1329.)

Fol. 258, r°. – Vente par Laurent de Lancourt, écuyer, et Bîetrix de Graveron, sa femme, à Jacques des Gareiz, chanoine d'Évreux, d'une pièce de terre située dans la paroisse d'Ormes, pour le prix de 100 écus d'or de 22 sous 6 deniers la pièce. (17 octobre 1397.)

Fol. 264-283. – Donations, acquisitions, jugements et procédures concernant les biens et les revenus du chapitre cathédral d'Évreux dans la paroisse de Claville, notamment une rente annuelle de 100 sous tournois sur le fief de La Salle. (XIIe-XVe siècle.)

Fol. 292, r°. – Donation par maître Jean de Croust, chanoine d'Évreux, au chapitre cathédral, d'une rente annuelle de 4 livres 10 sous tournois pour la célébration de son anniversaire. Le donateur déclare avoir choisi le lieu de sa sépulture dans la chapelle Saint-Cosme et Saint-Danien de l'église cathédrale. (9 septembre 1420.)

Fol. 317, v°. – Vidimus d'une donation faite par Driex de Roie, chevalier, sire d'Aunoy, au chapitre cathédral d'Évreux, d'une rente annuelle de deux setiers de blé, assise sur sa terre de Quittebeuf, pour la célébration d'un obit. (4 novembre 1287.)

Fol. 328, r°. –« La teneur d'aucunes escriptures du conténement du procès qui sorti aux assises de Bretueil entre noble homme et puissant monseigneur le a conte d'Aubmalle et discreptes personnes deien et chappitre d'Évreux touchant la justice et juridiction « du fief aux Puilleiz, appartenant à messieurs de chappitre, laquelle justice et juridiction ledit conte disoit à soy appartenir et lesdits doien et chappitre du contraire et que ladite justice et juridiction leur appartenoit. » (1321-1350.) – La sentence arbitrale qui termina ce procès a été transcrite sur les feuillets 326 et 327. Elle porte « que l'exploit de la justice qui fut faicte par les gens dudit conte d'Aubmalle et de quoy débat a esté, fut faicte indeuement et contre la coustume et à tort, pour ce que ledit conte n'y avoit fieu ne domaine ne povoir de justisier » ; elle « oste et adnulle du tout ladicte justice au prouffit desdits doien et chappitre. » (17 octobre 1350.)

Fol. 344, v°. – Confirmation par Philippe le Bel, roi de France, de la vente faite au chapitre cathédral d'Évreux par Guiard Le Gruier, bourgeois d'Évreux, et Jean Petit, son fils, de quarante acres de terre situées dans la paroisse de Quittebeuf, pour le prix de 560 livres tournois. (Août 1279.)

Fol. 386-398. –« Information faicte par Guillaume « de May, lieutenant général de Robert, sire du Chastel, « bailli de Gisors, le dimanche après la Nativité Saint-Jean-Baptiste, lan mil CCC et quarante, en la présence de Guillaume Le Sauvage, dit Guillore, procureur du Roy notre sire et ou bailliage de Gisors. » – Cette enquête, qui contient les dépositions de quarante témoins, avait pour but d'établir les droits de juridiction du chapitre cathédral d'Évreux sur le fief « au Puilleiz », appartenant au chapitre dans la paroisse de Quittebeuf. (1340.)

Fol. 402-425. – Extraits des aveux des possessions du chapitre cathédral d'Évreux dans la paroisse de Quittebeuf. (Fin du XIVe et commencement du XVe siècle.).

Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux
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