Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Capelle-les-Grands. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Capelles-les-Grands _ Canton de Broglie - Bernay - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 14 mars 1831, sous l'administration de M. Passy, Préfet _ M. Gueroude, Maire _ sous la Direction de M. Martel, Directeur des Contributions directes _ M. Le Fébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Forin, Géomètre de 1re classe.
Cote :
3PL/882/1
Date :
14 mars 1831
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Le Fébure, Géomètre en Chef. $ Par M. Forin, Géomètre de 1re classe.
Capelle-les-Grands. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Capelles-les-Grands _ Canton de Broglie - Bernay - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 14 mars 1831, sous l'administration de M. Passy, Préfet _ M. Gueroude, Maire _ sous la Direction de M. Martel, Directeur des Contributions directes _ M. Le Fébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Forin, Géomètre de 1re classe.
