Toutes les ressources Caserne de gendarmerie 1 résultat (5ms)

Type d'immeuble : Caserne de gendarmerie

76W8836 , 1940-1970 , Caserne de gendarmerie  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Brionne
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