Greffe du bailliage et notariat : provisions, baux de cet office par Adrien-Robert de Frémont, marquis de Charleval, marquis de Rosay - nomination, contentieux, état des bâtiments loués au notaire et état des champarts loués avec le greffe
7 B 3
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1753-1790
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Charleval — Bailliage ; Charleval — Greffe ; Charleval — Notariat
Contexte :