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Meubles et marchandises de Charles Martel, quincailler et mercier à Bernay à la requête de Sébastien Barc, mercier de Chartres, paroisse Saint-Martin, et autres créanciers : suppliques, sentences, oppositions, vente, état et distribution de deniers, comptes

4 B 248 , 1777 , Bernay ; Chartres (Eure-et-Loir)  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens des parculiers
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