Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
2 PL 53
,
18e s
,
Chavigny-Bailleul (Eure, France) ; Deffens (Le) (Eure, France)
Deux plans parcellaires lacunaires, avec indication du nom des tenanciers (extrait de E 1863), 18e siècle, 1- O. Ms. papier, encre, rose d'orientation, éch. : 30 (toises ?) = 13,5 cm, 127,5 x 187 , avec support : 131,5 x 191, 2- O. Ms. papier, encre, 111,5 x 95,5 , avec support : 117,5 x 101,8, METTRE BOITE PLUS COURTE
Chavigny-Bailleul - "Carte du fief du … Chavigny entre la … du Deffens". Seigneurie de Bailleul. *
Cote :
2 PL 53
Date :
18e s
Présentation du contenu :
Deux plans parcellaires lacunaires, avec indication du nom des tenanciers (extrait de E 1863), 18e siècle, 1- O. Ms. papier, encre, rose d'orientation, éch. : 30 (toises ?) = 13,5 cm, 127,5 x 187 , avec support : 131,5 x 191, 2- O. Ms. papier, encre, 111,5 x 95,5 , avec support : 117,5 x 101,8, METTRE BOITE PLUS COURTE
