Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Civières. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Civières. _ Canton d'Ecos - Andelys - Eure. _ Terminé sur le terrain le 31 août 1836, sous l'administration de M. A Passy, Préfet - M. Devin, Maire et sous la direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Le Fébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Girard, Géomètre de 1re classe
Cote :
3PL/601/1
Date :
31 août 1836
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Le Fébure, Géomètre en Chef. $ Par M. Girard, Géomètre de 1re classe
Civières. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Civières. _ Canton d'Ecos - Andelys - Eure. _ Terminé sur le terrain le 31 août 1836, sous l'administration de M. A Passy, Préfet - M. Devin, Maire et sous la direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Le Fébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Girard, Géomètre de 1re classe
