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Procédures closes en 1632-1724

9 B 60 , 1632-1724 , Cormier (Le) — Curé ; Cormier (Le) — Presbytère ; Ezy — Bailliage  

En particulier : procédure entre les habitants du Cormier et Jean Marie, curé de la paroisse, pour l'exécution des réparations au presbytère (1717-1723).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Bailliage, siège d'Ezy, causes civiles > Procédures
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