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Procédures diverses

10 B 340 , 1644-1656 , Cour des Aides ; Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Procédures en cours des aides
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