Toutes les ressources Couture-Boussey (La) (Eure, France) 68 résultats (7ms)

Couture-Boussey (La)

76W2395-2397 , 1940-1970 , Couture-Boussey (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Couture-Boussey (La)

76W7280-7285 , 1940-1970 , Couture-Boussey (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers

Couture-Boussey (La)

76W8877-8878 , 1940-1970 , Couture-Boussey (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.