Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Criquebeuf-la-Campagne. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Criquebeuf _ Canton de Neubourg - Louviers - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 6 Juillet 1845, sous l'administration de M. Zédé, Préfet _ M. Châtel, Maire _ et sous la Direction de M. Violas de Matigny, Directeur des Contributions directes _ M. Le Fébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Lenglet, Géomètre de 1re classe.
Cote :
3PL/1183/1
Date :
6 juillet 1845
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Le Fébure, Géomètre en Chef. $ Par M. Lenglet, Géomètre de 1re classe.
Criquebeuf-la-Campagne. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Criquebeuf _ Canton de Neubourg - Louviers - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 6 Juillet 1845, sous l'administration de M. Zédé, Préfet _ M. Châtel, Maire _ et sous la Direction de M. Violas de Matigny, Directeur des Contributions directes _ M. Le Fébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Lenglet, Géomètre de 1re classe.
