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1748

14 B 644 , 1748 , Criquebeuf-sur-Seine — Assemblée paroissiale ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : violences à l'occasion de l'assemblée de la paroisse de Saint-Didier et de celle de Criquebeuf-sur-Seine.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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