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1697-1700

11 B 314 , 1697-1700 , Croisy-sur-Andelle (Seine-Maritime) ; Feuillie — Curé ; Lyons-la-Forêt — Bailliage  

En particulier : violences commises par Falluet, curé de La Feuillie, lors de la saisie de ses biens (1700) - violences commises sur Charles de L'Estandard, sieur de Croisy, par Mathieu Lebras, collecteur des tailles de Croisy (1700).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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