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1766-1769

44 B 92 , 1766-1769 , Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale ; Croix-Saint-Leufroy — Fricault, moulin banal  

En particulier : malversations commises par Pierre Le Monnier, meunier du moulin banal de Fricault dans l'exercice de cette banalité, saisies de farines (1769).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur > Police et causes criminelles > Procédures criminelles diverses, enquêtes et informaons
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