Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Dame-Marie. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Damemarie _ Canton de Breteuil - Evreux - Eure. _ Terminé sur le Terrain en 1829 , sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaître , Préfet _ M. Laine, Maire _ sous la Direction de M.Boullenger, Directeur des Contributions directes _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Pilfert, Géomètre de 1re classe.
Cote :
3PL/1046/1
Date :
1829
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Hautier, Géomètre en Chef. $ Par M. Pilfert, Géomètre de 1re classe.
Dame-Marie. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Damemarie _ Canton de Breteuil - Evreux - Eure. _ Terminé sur le Terrain en 1829 , sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaître , Préfet _ M. Laine, Maire _ sous la Direction de M.Boullenger, Directeur des Contributions directes _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Pilfert, Géomètre de 1re classe.
