Toutes les ressources Dombes (la principauté de) 1 résultat (4ms)

Revalidation d'une rente de 3 sous tournois, due à la fabrique par Marin Gaumont (Tanneguy de Lestang, écuyer, sieur du l'Habit, étant trésorier de la fabrique) ; – constitution au profit de la fabrique par Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre et de Gisors, prince d'Anet, et seigneur du l'Habit, d'une rente annuelle et non rachetable de 50 sous, pour ce motif que « lorsque feu Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince de Dombes, seigneur de cette principauté et de ladite paroisse du l'Habit, a fait faire la route qui conduit du château du l'Habit à la forêt d'Ivry, lieu dit les Petits-Veaux-Maures, vers l'année 1750, il a fait comprendre dans ladite route 40 perches de terre faisant moitié de 80 perches appartenant à la fabrique de ladite paroisse du l'Habit, qui étaient alors labourées et fumées, que depuis ce temps la fabrique n'en a pas joui et n'a pas même reçu l'indemnité des labours et fumiers » (signature autographe du duc de Penthièvre).

• Cote :

  G822

• Date :

  1630-1788

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Anet
    • Dombes (la principauté de)
    • Gisors
    • Petits-Vaux-Maures (Les), lieu-dit à l'Habit
  • Personne (physique ou morale)
    • Bourbon de Penthièvre, Louis-Jean-Marie de
    • Dombes (le prince de)
    • Gaumont, Marin
    • Lestang, Tanneguy de
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

  Églises paroissiales

  L'Habit (Le)

  Revalidation d'une rente de 3 sous tournois, due à la fabrique par Marin Gaumont (Tanneguy de Lestang, écuyer, sieur du l'Habit, étant trésorier de la fabrique) ; – constitution au profit de la fabrique par Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre et de Gisors, prince d'Anet, et seigneur du l'Habit, d'une rente annuelle et non rachetable de 50 sous, pour ce motif que « lorsque feu Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince de Dombes, seigneur de cette principauté et de ladite paroisse du l'Habit, a fait faire la route qui conduit du château du l'Habit à la forêt d'Ivry, lieu dit les Petits-Veaux-Maures, vers l'année 1750, il a fait comprendre dans ladite route 40 perches de terre faisant moitié de 80 perches appartenant à la fabrique de ladite paroisse du l'Habit, qui étaient alors labourées et fumées, que depuis ce temps la fabrique n'en a pas joui et n'a pas même reçu l'indemnité des labours et fumiers » (signature autographe du duc de Penthièvre).