Toutes les ressources Ecouis — Officier 1 résultat (3ms)

1636

7 B 114 , 1636 , Charleval — Bailliage ; Ecouis — Officier ; Grainville ; Hacqueville — Seigneurie ; Richeville — Seigneurie  

En particulier : procès-verbaux de bois, banalité de Grainville, sentence contre les officiers d'Ecouis au sujet du tiers et danger - sentence pour la vente de la seigneurie d'Hacqueville et de Richeville - les corps et métiers.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes civiles > Sentences > Minutes de sentence
Fin des résultats