18e siècle, O. Ms. papier, encre, légendés, formes irrégulières, lacunes, taches d'encre, 1- 163,3 x 126 , avec support : 166 x 131, 2- 155 x 100 , avec support : 158 x 120,5
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Ecquetot - Plans parcellaires. *, Deux plans avec indication du nom des tenanciers
Cote :
2 PL 68
Date :
18e s
Présentation du contenu :
18e siècle, O. Ms. papier, encre, légendés, formes irrégulières, lacunes, taches d'encre, 1- 163,3 x 126 , avec support : 166 x 131, 2- 155 x 100 , avec support : 158 x 120,5
