Toutes les ressources Evreux (Officialité) 4 résultats (5ms)

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Réception de Louis-François Dubourg, procureur au bailliage et en l'élection d'Évreux, nommé par provisions du 20 avril 1775 procureur postulant en la cour ecclésiastique de l'officialité d'Évreux, en remplacement de Me Le Métayer, décédé ; – de Charles-Léonor Marescal, « pourvu par Sa Majesté d'une commission pour l'exercice pendant le temps et espace de neuf années, d'un des offices de notaires royaux apostoliques à la résidence d'Évreux et pour tout le diocèse, à la réserve de l'arrondissement du doyenné de Conches, sur la nomination de la Chambre ecclésiastique dudit diocèse, propriétaire d'iceux » (11 juin 1785).

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Procédures pour Pierre Ernie, ancien échevin de la charité de La Ferrière-sur-Risle, contre Louis-Marcq Tronque, curé de cette paroisse (1729-1730) ; – qualités de la sentence intervenue dans le procès poursuivi devant l'Official au sujet de l'opposition faite par les hauts vicaires et chapelains de l'église cathédrale au projet d'extinction des chapelles et de l'union de leurs revenus à la mense de la fabrique (1761) ; – qualités de la sentence prononcée en l'officiante d'Évreux entre M. Froger de La Guérinière, curé de Damville, demandeur, et Gabriel Chefdeville, maître de pension tenant les petites écoles chrétiennes, défendeur. La requête du demandeur tendait à ce qu'il fût interdit au sieur Chefdeville « de tenir les petites écoles dans le bourg et paroisse de Damville » (1776.).

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Poursuites dirigées par l'official d'Évreux contre les curés de Pont-de-l'Arche et de Fains ; – pièces du procès jugé en l'officialité d'Évreux, à la requête du promoteur, contre frère Michel de Saint-André, frère questeur des Pénitents de Louviers, accusé de vols commis à l'abbaye de Saint-Taurin d'Évreux, déchargé de l'accusation par sentence du 9 mars 1768.

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Monitoires obtenus par Catherine Le Couturier au sujet des soustractions commises au préjudice de ses droits sur la succession de Robert Le Fèvre, son mari, ancien conseiller au bailliage d'Évreux, décédé en 1668, – par le procureur du Roi au bailliage d'Évreux, contre les auteurs de divers méfaits commis dans la paroisse de Quittebeuf (1701), – par le procureur du Roi de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Pacy, Ezy et Nonancourt, contre les auteurs d'un incendie allumé dans le bois de La Boulaye, paroisse d'Autheuil, – par le procureur du Roi au bailliage de Conches, contre les auteurs de l'assassinat commis sur la personne de Pierre Picory, huissier-audiencier en la vicomte de La Ferrière (1762), – par François-Joseph de Louvigny, chevalier, seigneur du Rosey, de Ressencourt et antres lieux, demeurant en son château, paroisse de Saint-Laurent-des-Grès, diocèse de Lisieux, contre les auteurs d'une fraude commise à son préjudice dans un contrat de fieffé de la terre de La Martinière, paroisse du Chamblac (1776), – par le procureur du Roi au bailliage de Breteuil, contre les auteurs, « au nombre de dix à douze, parmi lesquels quelques-uns étaient déguisés en habits d'uniformes de troupe, blancs, avec des cocardes de papier à leur chapeaux » d'un roi de 32, 000 francs commis chez le nommé Vallet, dit Beaunoyer, demeurant en la paroisse do Glos (1785).