Toutes les ressources Evreux — Garnison 1 résultat (2ms)

1711-1717

1 B 371 , 1711-1717 , Conches — Abbaye ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Garnison ; Vieille-Lyre — Lyre, abbaye  

En particulier : offenses contre Edmond Jorel, seigneur de Saint Brice et La Bonneville et Jacques Marche, receveur des abbayes de Conches et Lyre (1711) - homicide contre Carré, gendarme de la garnison à Evreux (1716).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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