Toutes les ressources Evreux — Présidial (notes historiques) 1 résultat (37ms)

septembre 1583-février 1603

1 B 31 , septembre 1583-février 1603 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Confrérie de Saint-Barnabé ; Evreux — Présidial (notes historiques) ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Confrérie de Saint-Barnabé ; Evreux — Présidial (notes historiques)  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Actes généraux du greffe > Registre de la chambre du Conseil du baillage et siège présidial avec notes historiques concernant le Présidial d'Évreux depuis 1552, et la confrérie de saint Barnabé, patron de la justice d'Évreux - accord de 1575 réglementant l'exercice de la justice
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