Toutes les ressources Foisnel (fief de, à Bézu-le-Long) 1 résultat (7ms)

Déclarations des biens et des revenus de la fabrique en 1691 et en 1705 ; – requête adressée au lieutenant général civil du bailliage de Gisors par Gilles Caignet, propriétaire du fief de Foisnel, assis sur la paroisse de Bezu : « la fabrique de la paroisse de Saint-Éloi auroit acquis une acre de terre de Pierre Chevallier et sa femme et deux acres de la veuve Julien Gobert, quy sont relevants dudit fief du Foisnel, pour quoy luy est deub par ladite fabricque non seullement les droicts des lots et ventes, mais encore le droict d'indemnité, et d'autant que ladite fabricque ou plutôt le trésorier en charge d'icelle est refusant de lui faire représentation des contracts des dites acquisitions pour sur iceulx estre lesdits droicts fixés et luy en faire le payement, quelque demande qu'il en aye peu faire, à ces causes, monsieur, requeroit le suppliant qu'il vous plaise, en attendant la condamnation qu'il espère faire juger devant vous des dits droics, estre permis de faire saisir et arrester les biens temporels de la dite fabricque jusque à la concurrence de la somme de cent livres, et ferez justice » ; – inventaire des titres de la fabrique.

• Cote :

  G1183

• Date :

  1682-1762

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 14 pièces, papier

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Foisnel (fief de, à Bézu-le-Long)
    • Saint-Eloi-près-Gisors
  • Personne (physique ou morale)
    • Caignet, Gilles
    • Gobert, Julien
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

  Églises paroissiales

  Saint-Éloi-Près-Gisors

  Déclarations des biens et des revenus de la fabrique en 1691 et en 1705 ; – requête adressée au lieutenant général civil du bailliage de Gisors par Gilles Caignet, propriétaire du fief de Foisnel, assis sur la paroisse de Bezu : « la fabrique de la paroisse de Saint-Éloi auroit acquis une acre de terre de Pierre Chevallier et sa femme et deux acres de la veuve Julien Gobert, quy sont relevants dudit fief du Foisnel, pour quoy luy est deub par ladite fabricque non seullement les droicts des lots et ventes, mais encore le droict d'indemnité, et d'autant que ladite fabricque ou plutôt le trésorier en charge d'icelle est refusant de lui faire représentation des contracts des dites acquisitions pour sur iceulx estre lesdits droicts fixés et luy en faire le payement, quelque demande qu'il en aye peu faire, à ces causes, monsieur, requeroit le suppliant qu'il vous plaise, en attendant la condamnation qu'il espère faire juger devant vous des dits droics, estre permis de faire saisir et arrester les biens temporels de la dite fabricque jusque à la concurrence de la somme de cent livres, et ferez justice » ; – inventaire des titres de la fabrique.