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1714-1716

8 B 85 , 1714-1716 , Conches — Bailliage ; Gaprée (Orne)  

En particulier : appel du procès mené devant la haute-justice de Gaprée, par Antoine Grillon et Louis Béguin (1714-1715).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses
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