Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Gisay-la-Coudre. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Gisay. _ Canton de Beaumesnil - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 4 avril 1833 sous l'administration de M. A. Passy, Préfet _ M. Perette, maire _ en sous la Direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Le Fébure, Géomètre Chef. _ Par M. Canu, Géomètre de 1re classe.
Cote :
3PL/751/1
Date :
4 avril 1833
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Le Fébure, Géomètre Chef. $ Par M. Canu, Géomètre de 1re classe
Gisay-la-Coudre. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Gisay. _ Canton de Beaumesnil - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 4 avril 1833 sous l'administration de M. A. Passy, Préfet _ M. Perette, maire _ en sous la Direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Le Fébure, Géomètre Chef. _ Par M. Canu, Géomètre de 1re classe.
