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Procédures diverses

10 B 443 , 1698-1702 , Gisors — Bailliage ; Gisors — Carmélite  

En particulier : procédure concernant les biens des Carmélites de Gisors (1702).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes criminelles > Procédures
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