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1767-1772

11 B 177 , 1767-1772 , Gournay-en-Bray — Comté ; Lyons-la-Forêt — Bailliage  

Audiences tenues par le vicomte de Lyons en l'absence des officiers du bailliage. Contient aussi le procès-verbal d'estimation du comté de Gournay.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes civiles > Sentences > Minutes de sentence
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