Mairie (1840-1926), acquisition d'un nouveau bâtiment, réparations, plans ; Finances de la commune (1841-1921), budget, emprunts et impôts ; Bâtiments divers (1859-1893), halles, asile de nuit, réparations ; Fontaines,... (1818-1925), entretien, installation électrique de la pompe, distribution d'eau potable ; Assurances (1851-1930), incendie, responsabilité civile.
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Mairie (1840-1926), acquisition d'un nouveau bâtiment, réparations, plans ; Finances de la commune (1841-1921), budget, emprunts et impôts ; Bâtiments divers (1859-1893), halles, asile de nuit, réparations ; Fontaines,... (1818-1925), entretien, installation électrique de la pompe, distribution d'eau potable ; Assurances (1851-1930), incendie, responsabilité civile.
