Contre Louis Petit, (de La Haye-en-Lyons), pour vol d'entes au hameau de La Porquerie au détriment de Mme Le Roux du Fay et contre sa famille pour faux-témoignage
11 B 344
,
1776-1777
,
Haye (La) (Seine-Maritime) ; Lyons-la-Forêt — Bailliage
Contexte :