Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Eglise (1866-1939), réparation du clocher (1866-1868 / 1892-1894), restauration de l'intérieur de l'église (1903), remise en état de l'église après incendie (1939) ; Cimetière (1867-1936), concessions et tarifs ; Maison d'école (1874-1922), construction d'une école (1874-1876), installation de clôture autour de la cour de récréation (1881), construction d'une citerne (1908-1909), construction de préaux (1912-1913 / 1922) ; Mairie (1867) ; Bâtiments divers (1874-1921), constructions d'un lavoir public et d'un local pour la pompe à incendie ; Fontaines (1909-1949), construction d'un lavoir public (1909), vente (1949) ; Assurances (1938), assurances sur les bâtiments communaux et mobiliers.
Eglise (1866-1939), réparation du clocher (1866-1868 / 1892-1894), restauration de l'intérieur de l'église (1903), remise en état de l'église après incendie (1939) ; Cimetière (1867-1936), concessions et tarifs ; Maison d'école (1874-1922), construction d'une école (1874-1876), installation de clôture autour de la cour de récréation (1881), construction d'une citerne (1908-1909), construction de préaux (1912-1913 / 1922) ; Mairie (1867) ; Bâtiments divers (1874-1921), constructions d'un lavoir public et d'un local pour la pompe à incendie ; Fontaines (1909-1949), construction d'un lavoir public (1909), vente (1949) ; Assurances (1938), assurances sur les bâtiments communaux et mobiliers.
