Toutes les ressources Houssaye — Moulin-Chapelle, seigneurie 1 résultat (4ms)

Procédure concernant la vente en 1773 par le marquis de Prie à Philippe Duclos-Lange des seigneuries du Moulin-Chapel (à la Houssaye et Mancelles) et d'Estimanville (paroisse de Saint-Arnoult, vicomte d'Auge) et autres bien

85 B 41 , 1790 , Houssaye — Moulin-Chapelle, seigneurie ; Plasnes — Justice seigneuriale ; Plasnes — Marché-Neuf — Justice seigneuriale  

Voir 4 B 265-289.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 85 B - Justice seigneuriale de Plasnes et Marcheneuf > Causes civiles > Procédures, saisies
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