Toutes les ressources Institution Notre-Dame 2 résultats (3ms)

Type d'immeuble : Institution Notre-Dame

76W8928 , 1940-1970 , Institution Notre-Dame  

Sous-dossiers administratifs relatifs à plusieurs immeubles

Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Évreux

Type d'immeuble : Institution Notre-Dame

76W8929 , 1940-1970 , Institution Notre-Dame  

Sous-dossiers techniques relatif à plusieurs immeubles, photographies

Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Évreux
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