Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Eglise (1852-1921) ; Presbytère (1921) ; Cimetière (1872-1940), projet pour la construction d'un mur de cimetière (1894) ; Maison d'école (1881-1925), construction d'une maison d'école avec logement de l'instituteur et dépendances (1883-1886) ; Mairie (1851-1892), construction d'une mairie (1855) ; Divers (1859-1935), bâtiments communaux (1866), lavoirs (1859-1926), assurances (1886-1935).
Eglise (1852-1921) ; Presbytère (1921) ; Cimetière (1872-1940), projet pour la construction d'un mur de cimetière (1894) ; Maison d'école (1881-1925), construction d'une maison d'école avec logement de l'instituteur et dépendances (1883-1886) ; Mairie (1851-1892), construction d'une mairie (1855) ; Divers (1859-1935), bâtiments communaux (1866), lavoirs (1859-1926), assurances (1886-1935).
