Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Mélicourt. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Mélicourt _ Canton de Broglie - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 8 septembre 1831 sous l'administration _ de Mr Passy, Préfet _ Mr Puchet, Maire _ et sous la direction _ de Mr Marel, directeur des Contributuions directes _ Mr Lefébure, géomètre en chef. _ Par Mr Canu, Géomètre de 1ère classe _ Echelle de 1 à 10,000
Mélicourt. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Mélicourt _ Canton de Broglie - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 8 septembre 1831 sous l'administration _ de Mr Passy, Préfet _ Mr Puchet, Maire _ et sous la direction _ de Mr Marel, directeur des Contributuions directes _ Mr Lefébure, géomètre en chef. _ Par Mr Canu, Géomètre de 1ère classe _ Echelle de 1 à 10,000
