Fondation et privilèges.

G221 , 1311-1791 , Avignon ; Basqueville ; Ecouis (collégiale) ; Fontainebleau ; Marigny ; Pont-Saint-Pierre ; Saint-Pierre (Pont) ; Vexin-Normand (Le)  

Lettres de Philippe-le-Bel accordant au chapitre d'Écouis le droit d'acquérir des biens jusqu'à concurrence de la somme de 420 livres tournois de rente, représentant la dotation assurée au chapitre par Enguerrand de Marigny, son fondateur (février 1311, n. s. ) ; – copie informe et traduction française de la confirmation de la fondation du chapitre d'Écouis par le pape Clément V (12 mai 1311), renfermant le texte de la confirmation de Philippe-le-Bel (février 1311, n. s. ) et des lettres d'Enguerrand de Marigny (janvier 1311, n. s. ) ; – notes informes sur la fondation du chapitre d'Écouis et sur les droits et privilèges qui lui ont été accordés de 1311 à 1480 : « en l'an 1310, en janvier, Enguerrand de Marigny et Elypdis, sa femme, fondèrent l'église et le chapitre d'Écouis et le dotèrent des grosses dixmes du lieu qui leur appartenoient, du franc-moudre et de quatre cents vingt livres de rente à prendre sur tous leurs biens en attendant qu'il eussent assigné un fond pour cette somme, avec 40 livres que leur avoit donné Me Jean de Lions, comme aussy du chauffage à prendre dans la forest de Basqueville ; en février 1310, Philippe IV dit Le Bel, roy de France, reçeut à Fontainebleau la fondation dudit Enguerrand, approuva tous les dons qu'il avoit faicts par icelle et tout ce qu'il y avoit ordonné, en donnant exemption de payement d'aucune finance ; le chapitre de Rouen, l'archidiacre du Vequesin normand et le curé d'Écouis donnèrent leur consentement pour cette fondation ; le premier de may 1311, Bernard, pour lors archevêque de Rouen, étant en Avignon, après avoir veu les lettres patentes du roy Philippe-le-Bel touchant la fondation d'Écouis, l'approuva tant pour luy que pour ses successeurs, en temps qu'elle le regardait, son église, sa jurisdiction et son office ; le 12 mai 1311, Clément Ve, pape, étant aussi en Avignon, ayant vu cette fondation acceptée par le roy de France Philippe IV dit Le Bel et par Bernard, archevêque de Rouen, confirma tout ce qui étoit porté par icelle le 4e des ides de mai, le sixième an de son pontificat ; en décembre 1314, Enguerrand fonda huit vicairies pour 4 prestres et 4 clercs, auxquels il donna 90 livres de rente : cette fondation n'a point été exécutée » ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen, du 22 juin 1600 autorisant le chapitre d'Écouis à citer ses débiteurs pour produire leurs acquits et quittances, pour ce motif que « à raison des troubles et guerres civiles advenues et qui ont esté en notre royaume, principalement au diocèse de Rouen, depuis l'an 1561, les lettres, titres et enseignements concernant les droits, dignités et libertés de ladite église avaient esté à la plupart perdus et égarez, les autres rompus, cassés et brisés par les gens de guerres qui ont tenu garnison et fait leur corps de garde dans l'enclos de ladite église et bourg dudit lieu d'Écouis » ; – copie d'une ordonnance de François de Harlay, archevêque de Rouen, relative à l'exécution de la fondation et de la transaction passée le 20 juin 1622 entre le baron de Pont-Saint-Pierre, seigneur patron, et les députés du chapitre : « avons ordonné que ledit Le Febvre, doyen, gardera de point en point et fera garder aux autres chanoines tout le contenu en ladite fondation et transaction et fora les monitions portées par icelle aux chanoines réfractaires et contredisans ou qui ne se vouldront corriger, pour les sentencier et punir suivant qu'il y est obligé par ladite fondation ; et sur ce qui a esté allégué par ledit doyen que les prébendes n'estoient suffisantes pour nourrir un chanoine et un clerc, nous avons arresté que par provision ils auront quatre enfans de chœur et quatre chappelains qui scauront lire et chanter pour leur ayder a faire le service, lesquels seront gagez à leurs frais et despens, sans toutesfois desroger à ladite fondation et transaction jusques à ce que plus amplement nous y ayons pourveu » (14 avril 1632) ; – copie d'une consultation, signée Lyould et de Lépiney, relative à la succession des chanoines décédés, à l'exécution de la transaction de 1622, au prédicateur, aux baux des bénéficiers, aux biens de la fabrique, à la désignation du chanoine appelé à résider auprès du seigneur patron ; – accord passé entre la marquise Dauvet et Georges de Merval, seigneur de Marigny, co-seigneurs patrons de l'église collégiale d'Écouis, au sujet de la nomination aux dignités et aux prébendes du chapitre (21 avril 1786) ; – consultation en réponse à un mémoire « dans lequel on demande si les seigneurs de Marigny et d'Écouis, comme successeurs d'Enguerand de Marigny, doivent compter sur le succès de la requête par eux présentée au directoire du département de l'Eure, à fin de conservation de cette collégiale et des biens qu'Enguerrand de Marigny lui a assignés pour dotation ; ou si, en supposant inévitables la suppression de cette collégiale et la vente de ses biens, ils sont fondés à réclamer quelques-unes des prérogatives attachées à leur qualité par le titre de fondation » (26 février 1791) ; – notes informes contenant les mentions de plusieurs actes, de 1301 à 1517, concernant la terre et les seigneurs de Marigny.

Contexte :
Chapitre collégial d'Écouis

Biens du chapitre situés à Touffreville.

G236 , 1351-1789 , Bec (fief du), à Touffreville ; Champdoisel ; Cisay (seigneurie de) ; Dampierre ; Douville ; Ferté-Saint-Riquier (La) ; Gamaches ; Mare-Guilbert (La), triège à Touffreville ; Marigny ; Neuville-du-Bosc (La) ; Pitres ; Plessis (fief du) ; Romilly-sur-Andelle ; Rouen (Parlement de) ; Touffreville  

Vente par Robin Caillot, de la paroisse de Touffreville, au chapitre d'Écouis, d'une rente annuelle de 10 sous parisis assignée sur deux masures situées à Touffreville, pour le prix de 8 écus d'or (21 mars 1351) ; – bail à rente passé par le chapitre d'Écouis à Simon « Le Pelestier », dit « Le Fevre », d'une pièce de terre contenant une acre ou environ, située dans la paroisse de Touffreville, triège de La Mare-Guillebert, pour le prix annuel de 10 sous tournois (14 juillet 1395) ; – bail passé par le chapitre à Jean de Saint-Pol, de la paroisse de Touffreville, d'une acre et 35 perches et demie de terre, dans la paroisse de Touffreville, pour le prix annuel de 8 sous 5 deniers parisis (1er août 1406) ; – vente par Jeanneton Chefdeville, veuve de Robert Le Normand, à Robert Paisant, laboureur, d'une maison et masure situées à Touffreville, pour le prix de 52 livres tournois, à charge de la tenir du sieur de Rambures par 4 sous tournois de rente seigneuriale (24 février 1573) ; – bail passé par le chapitre à messire Claude-Charles Jobard, docteur en théologie, curé de Touffreville, de « la dîme verte et mixte du fief du Bec, appartenante auxdits sieurs du chapitre, située dans ladite paroisse de Touffreville, consistant en foins de prairies, lins, chanvres, pommes, poires et autres verdages, comme osiers, sainfoins, bourgogne, dragés et livernaches », pour le prix annuel de 110 livres (1760) ; – bail passé par le chapitre à Madeleine Fortier, veuve de Louis Lemoine, journalière, demeurant à Touffreville, « d'une maison masure plantée d'arbres fruitiers assise audit Touffreville, avec un petit jardin, le tout contenant une acre ou environ », moyennant 55 livres de fermage par an (1739) ; – bail de la même maison passé en 1743 « pardevant Adrien Verdure, tabellion et garde-scel aux contrats et obligations de la haute justice et baronnie d'Écouis et dépendances, pour haut et puissant seigneur messire Michel de Roncherolles, chevalier, seigneur marquis de Pont-Saint-Pierre, comte de Cisay, baron d'Écouis, Le Plessis, seul seigneur, patron, collateur et nominateur à la collégiale et hôpital dudit lieu, Gamaches, Dampierre, Marigny, Touffreville, Douville, Calville, Pitres, Romilly, La Neufville, Champdoisel et La Ferté Saint-Riquier, viconte dudit lieu, haut justicier en Artois, grand voyeur de Picardie, premier baron de Normandie et conseiller d'honneur né au Parlement de Rouen, propriétaire du tabellionnage ».

Contexte :
Chapitre collégial d'Écouis
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