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Mousseaux (com. de Mousseaux-Neuville).

17 B 8-38 , Mousseaux-Neuville, Haye (La) — Mousseaux, cahier de doléances  

Les paroisses de Garencières, Cissey et Grossœuvre qui étaient du bailliage de Gisors députèrent en fait au bailliage d'Evreux dans lequel elles étaient enclavées. D'après HYSLOP [158] Hébécourt, Sancourt et Saint-Denis-le-Ferment comparurent également à Lyons. La Neuville-des-Vaux, Mousseaux et Neaufles furent défaillantes. Cf. Le parquier [163],

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Haute justice de Gisors > Paroisses > Procès-verbal, cahiers manuscrits et noficaons
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