Toutes les ressources Neuve-Grange (La) (Eure, France) 21 résultats (7ms)

Neuve-Grange (La)

76W9088 , 1940-1970 , Neuve-Grange (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
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6 médias

NEUVE-GRANGE (LA)

140 T 17 430 , Neuve-Grange (La) (Eure, France)  
Contexte :
Monuments > Dossiers par communes > Mesnil-Hardray (Le)-Normanville

Neuve-Grange (La)

76W4228 , 1940-1970 , Neuve-Grange (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers