Toutes les ressources Nonancourt (Ville) 19 résultats (13ms)
Marché passé par les habitants de Boisemont avec Nicolas Simonnot, père et fils, de Nonancourt, pour la refonte des deux cloches de l'église moyennant une somme de 203 livres, plus les fournitures et 150 livres de métal (1743) ; – devis des réparations à faire à la couverture de l'église et à la voûte du clocher ; procès-verbal d'adjudication de ces réparations pour une somme de 745 livres (1768).
Pièces justificatives des comptes de la fabrique. – Quittance de Nicolas Simoneau, fondeur de cloches, demeurant à Nonancourt, d'une somme de 624 livres, « pour le poids de 312 livres de métail que j'ai fournies en dix fontaines pour l'usage des cloches de la ditte fabrique, à raison de 40 sols la livre » (1785) ; – lettre adressée par le maire et les officiers municipaux de Verneuil à M. Le Cerf de la Boulaye, trésorier de la fabrique : « Monsieur, la loi aiant aboli toutes espèces d'armoiries, comme il en existe encore dans la chapelle qui est derrière le cœur, nous attendons de votre civisme de les faire ôter le plus incessamment possible pour prévenir les inconvéniens que leur vue pourrait occasionner » (19 juin 1792).
Jugement de la justice royale d'Ézy et Nonancourt pour l'exécution du testament fait au profit de la fabrique par feu Robert Hébert, « portant entre autres choses donation d'une acre de terre labourable en quatre pièces y bornées et déclarées » (1750) ; – bail à ferme des terres de la fabrique, comprenant 7 acres 1 vergée, passé à François Échard, laboureur, pour le prix annuel de 64 livres 16 sous (1728).
Donations à la fabrique par Denis Siret, marchand, d'une somme de 107 livres tournois (1617), – par Nicolas de Bernay, bourgeois d'Évreux, en exécution des dernières volontés de Raoul de Bernay, son père, d'une somme de 100 livres, à charge de services religieux (1698) ; – vente à la fabrique par Nicolas Fossy, marchand, bourgeois de Nonancourt, d'une maison et masure sises à Évreux, paroisse Saint-Aquilin, pour le prix de 472 livres 10 sous (1673) ; – compte du trésorier pour l'année 1788 et pièces justificatives.
Contrats de constitution et de revalidation de rentes au profit de la fabrique ; – vente par Charles Damoys à Pierre De Langle, chanoine d'Évreux et prieur de Nonancourt, tant pour lui que pour Jacques De Langle, chanoine et pénitencier d'Évreux, et pour les enfants mineurs de feu Jean De Langle, conseiller du Roi, receveur du taillon en l'élection d'Évreux, ses frères, de cinq pièces de terre contenant une demi-acre, une demi-vergée et dix perches, sises à Quittebeuf, hameau « de Bellon », chargées d'une rente de 10 sous au profit de la fabrique de Quittebeuf (1662).
Titres des rentes appartenant à la fabrique. Transport par Charles Potin, avocat en Parlement et au bailliage et siège présidial de Chartres, à la fabrique de l'église Saint-Martin de Nonancourt (Pierre de Maupeou, docteur en théologie, étant curé de ladite église et de Sainte-Marie-Madeleine, son annexe), de trois parties de rentes s'élevant à 39 livres 13 sous 3 deniers, au capital de 550 livres (1699.).
Engagement pris par Thomas Dubois, curé d'Illiers, « pour esvitter à l'emprisonnement prétendu faire de la personne de Claude Pesteil, son serviteur domestique, par Mre Albert du Quesnel, chevallier, seigneur de Manoir Pinson » en vertu d'un décret de prise de corps lancé à la requête dudit seigneur par le grand maître des Eaux-et-Forets ou son lieutenant pour le siège de Pacy et Nonancourt, « de représenter ledit Pesteil, son serviteur, à tous jours et heures et à touttes assignations qui luy seront faictes pour cet effet et par devant tous et tels juges qu'il appartiendra » ; – donation à la fabrique par Jean Goubert, officier en la Vénerie des grands chiens du Roi, d'une rente annuelle de 6 livres : « ledit Goubert espère avecq la grâce de Dieu estre inhumé dans ladicte églize d'Illiers à la place de ses ansestres et où ilz sont inhumez, mesme Mre Nicollas Goubert, son père, Jehanne Le Goux, sa mère, et Barbe Piliot, sa femme ».
« Déclaration que baille Gilles Langlois, trésorier en charge de la paroisse de Boussey, des revenus en partie dudit trésor, en excution des édits et déclarations du Roy rendus au sujet des enregistremens des domaines appartenans aux gens de main morte » (1692) ; – bail à ferme de huit acres de terre labourable appartenant à la fabrique, passé par le trésorier en charge pour le prix annuel de 73 livres (1696) ; – testament de Catherine Jourdain, contenant une donation d'une vergée de terre sise au triège de la Haute-Alouette (1712) ; – procès-verbal d'estimation des réparations à faire au presbytère de Boussey, dressé à la requête de Guillaume Mélier, curé de la paroisse et en exécution d'une sentence du bailli de Nonancourt, par Pierre Lamy, entrepreneur de bâtiments, demeurant à Mérey (1769).
Vente par Guillaume Vallé, à Noël Langlouez, de la part qui pouvait lui revenir dans la succession d'Isabeau Langlouez, sa mère, et de Robinne Langlouez, sa tante, pour le prix de 43 livres tournois, à la charge de payer à la fabrique de Notre-Dame d'Andé une rente de 45 sous par an (1667) ; – comptes des trésoriers de la fabrique d'Andé pour les années 1676 à 1691 : dépenses pour la réparation de clocher de l'église et la construction du porche (1680) ; – ordonnance de Jean de Creil, intendant de la généralité de Rouen, pour l'exécution dans les élections de Rouen, de Lions, d'Andely, de Vernon et de Gournay, de l'édit du 23 mars 1672 relatif à la recherche des droits de francs-fiefs ; – testament de Charles Desruës, prêtre, curé de la paroisse Saint-Martin de Lorleau, originaire de la paroisse d'Andé (1723) ; – aveu et déclaration rendus à « Henry Joseph Vachier, écuyer, seigneur d'Andé, du Mesnil d'Andé et du noble fief et sergenterie de Nonancourt », pour 14 pièces de terre relevant de la seigneurie d'Andé et du Mesnil-d'Andé (1751).
Paroisse d'Illiers-l'Évêque.
Titres d'une rente annuelle de 20 livres tournois perçue par le chapitre sur « deux maisons, grange et estables, cour et lieux, assis en la paroisse et bourg d'Illiers, » ayant appartenu à Alain et à Pierre de La Mote et affermés le 26 juin 1528 à Perrin Moreau, marchand d'Illiers, par Ursin Cauvin, Nicolas Aubert, Toussaint Flambart, Jean Foucault et Jacques Postel, chanoines prébendes d'Évreux, agissant au nom du chapitre ; – obligation par laquelle Me Gabriel Le Royer, conseiller du Roi, élu en l'élection d'Évreux, demeurant à Nonancourt, reconnaît être tenu, solidairement avec Me Pierre Le Royer, procureur du Roi au bailliage de Nonancourt, à payer au chapitre la rente susdite (1750).
Comptes des trésoriers de la fabrique et pièces justificatives. –« Rolle de la répartition de la somme de 5191 livres 16 sols 6 deniers pour la reconstruction du presbitaire de la paroisse de Saint-Thomas de ville d'Évreux, sur tous les propriétaires des maisons et biens fonds de ladite paroisse » ; procès-verbal d'adjudication des travaux à Pierre Simonet, maçon, pour le prix de 6,700 livres (1785) ; – recommandations faites au prône en 1787 : « On recommande à vos prières l'âme de feu messire Pierre-Robert Lucas, prêtre, bachelier en théologie de la faculté de Paris, chanoine vétéran de l'église cathédrale d'Évreux, ancien archidiacre d'Ouche et ancien président au présidial de ladite ville, pour lequel on a laissé la somme de 24 sols » ; recommandations pour Thérèse-Angélique Sorel, veuve de Jean Beaufils, conseiller du Roi, lieutenant-général de police, conseiller assesseur, commissaire examinateur au bailliage royal de Nonancourt et d'Ezy, subdélégué de l'intendance de Rouen en ladite ville et département de Nonancourt, et pour Catherine-Éléonore Buzot, femme de Nicolas-Claude Postel, avocat en parlement et conseiller en l'élection de cette ville ; – en 1790, les recettes de la fabrique s'élèvent à 1,596 et les dépenses à 1,851 livres ; en 1789, les recettes avaient été de 1,655 livres et les dépenses de 1,523 livres.
Monitoires.
Monitoires obtenus par Catherine Le Couturier au sujet des soustractions commises au préjudice de ses droits sur la succession de Robert Le Fèvre, son mari, ancien conseiller au bailliage d'Évreux, décédé en 1668, – par le procureur du Roi au bailliage d'Évreux, contre les auteurs de divers méfaits commis dans la paroisse de Quittebeuf (1701), – par le procureur du Roi de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Pacy, Ezy et Nonancourt, contre les auteurs d'un incendie allumé dans le bois de La Boulaye, paroisse d'Autheuil, – par le procureur du Roi au bailliage de Conches, contre les auteurs de l'assassinat commis sur la personne de Pierre Picory, huissier-audiencier en la vicomte de La Ferrière (1762), – par François-Joseph de Louvigny, chevalier, seigneur du Rosey, de Ressencourt et antres lieux, demeurant en son château, paroisse de Saint-Laurent-des-Grès, diocèse de Lisieux, contre les auteurs d'une fraude commise à son préjudice dans un contrat de fieffé de la terre de La Martinière, paroisse du Chamblac (1776), – par le procureur du Roi au bailliage de Breteuil, contre les auteurs, « au nombre de dix à douze, parmi lesquels quelques-uns étaient déguisés en habits d'uniformes de troupe, blancs, avec des cocardes de papier à leur chapeaux » d'un roi de 32, 000 francs commis chez le nommé Vallet, dit Beaunoyer, demeurant en la paroisse do Glos (1785).