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Copie d'un arrêt du parlement de Rouen faisant défense « à toutes abbaisses, prieures, supérieures des monastères et maisons de filles de cette province de Normandie de n'exyger ny prendre aucuns deniers pour lettre de réception des religieuses qu'elles recepvront en leurs dits monastères et maisons, à paine d'estre déclarés leurs tiltres vacans et impétrables. ».

H1290 , 1632 , Normandie (La) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye de Fontaine-Guérard (Ordre de Cîteaux)

Copie d'un arrêt du parlement de Rouen faisant défense « à toutes abbaisses, prieures, supérieures des monastères et maisons de filles de cette province de Normandie de n'exyger ny prendre aucuns deniers pour lettre de réception des religieuses qu'elles recepvront en leurs dits monastères et maisons, à paine d'estre déclarés leurs tiltres vacans et impétrables. ».

H1290 , 1632 , Normandie (La) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye de Fontaine-Guérard (Ordre de Cîteaux)

Copies de la mainlevée de la saisie du temporel du prieuré, accordée par les gens des Comptes du Roi en Normandie au profit de Louis-François de Vassé, prieur commendataire, et de l'information, par témoins faite par le lieutenant civil au bailliage de Gisors pour vérifier le dénombrement fourni à la Chambre des Comptes par ledit Louis-François de Vassé : «... Le prieuré de Saint-Ouen est un bénéfice simple, membre dépendant de Marmoustier-lez-Tours, ordre de Saint-Benoist, quy se consiste en un plain fief de haubert admorty, dont le chef est assis en ceste ville (de Gisors)... ».

H990 , 1679-1682 , Gisors ; Gisors, (Prieuré de Saint-Ouen de) ; Normandie (La)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Saint-Ouen-de Gisors

Copies de la mainlevée de la saisie du temporel du prieuré, accordée par les gens des Comptes du Roi en Normandie au profit de Louis-François de Vassé, prieur commendataire, et de l'information, par témoins faite par le lieutenant civil au bailliage de Gisors pour vérifier le dénombrement fourni à la Chambre des Comptes par ledit Louis-François de Vassé : «... Le prieuré de Saint-Ouen est un bénéfice simple, membre dépendant de Marmoustier-lez-Tours, ordre de Saint-Benoist, quy se consiste en un plain fief de haubert admorty, dont le chef est assis en ceste ville (de Gisors)... ».

H990 , 1679-1682 , Gisors ; Gisors, (Prieuré de Saint-Ouen de) ; Normandie (La)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Saint-Ouen-de Gisors

Lettres patentes de Charles VI, adressées au bailli de Rouen, lui prescrivant de ne pas tenir compte d'un précédent mandement qui ordonnait à l'abbé du Bec d'envoyer « à Paris, au premier jour de ce présent mois de may (1412), une charrette » pour le service de l'armée, et accordant à l'abbaye la main-levée de ses biens mis en la main du Roi pour n'avoir pas obéi à cette injonction. Les lettres exposent que, d'après leurs privilèges, les religieux du Bec ne sont pas tenus « d'envoyer ne baillier aucunes charrettes, charioz, somiers, chevaulx ne gens » pour les armées du Roi, et qu'ils « ont grans fraiz et charges à supporter tant pour leurs alimens et nécessitez comme pour la fortification et garde de leur abbaye, laquelle est l'une des plus notables forteresses du pais de Normandie, assise près de mer et en frontière de noz ennemis et qu'ils ne pevent joir d'une grant quantité de leurs revenues assises en la conté d'Alençon et auprès, pour Tempes-chemént de nosdiz ennemis... ».

H8 , 1412 , Alençon ; Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Normandie (La)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye du Bec (Ordre de Saint-Benoît)

Copies collationnées des déclarations des biens et des revenus temporels de l'abbaye de l'Estrée, fournies au duc d'Anjou, comte d'Évreux, et au Roi, en sa chambre des comptes de Normandie. (Déclaration produite en 1681 par Henri de Laval, prieur claustral de l'abbaye de la Croix-Saint-Leufroi, procureur général et grand vicaire de François de Laval, premier évêque de Québec, « abbé de la dite abbaye de l'Estrée, dont Sa Majesté luy a fait don, affin d'estre unie en son total, tant en la manse abbatial que monachalle, pour servir de dotation et fondation audit évesché et église de Québec ».).

H302 , 1535-1681 , Normandie (La)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de l'Estrée (Ordre de Cîteaux)

Sommations signifiées au nom de l'abbaye de Bernay à Jean de Bouffey, chevalier, pour le mettre en demeure d'acquitter le service d'ost et de chevalerie auquel il était tenu envers le Roi pour le compte de ladite abbaye (1467-1476) ; — mandement du roi Louis XI, adressé au comte de Saint-Pol, connétable de France et gouverneur général en Normandie, pour lui prescrire d'évoquer devant lui le procès pendant au bailliage d'Évreux entre Jean de Bouffey, d'une part, et l'abbaye de Bernay, d'autre part, au sujet du service d'ost et de chevalerie (1468) : « Nostre amé et féal conseiller et chambellan Jehan, sire de Bouffay, chevalier, nous a fait exposer que de grant ancienneté, à cause de sa seigneurie dudict lieu de Bouffay, assise au bailliage d'Évreux, en la vicomte de Beaumont-le-Roger, il est tenu et subgect envers nous, touteffoys que mestier est et qu'il nous plaist faire mander et tenir nostre ban ou arrière ban, défaire le service d'ost d'un chevalier monté et habillé, comme il appartient à icelui estat, en l'aquict de luy et des religieux, abbé et couvent de Bernay, des-quelz icelle terre et seigneurie de Bouffay est tenue en foy et hommage, et à ce moyen lesdits religieux sont tenus de payer ledit exposant d'iceluy service qui doit estre fait à leurs despens, comme il le dit apparoir par ses tiltres et Chartres, et ainsi à esté fait le temps passé... Etc. » Ordonnance conforme de Jean de Hangest, lieutenant en Normandie pour le comte de Saint-Pol (6 février 1469, n. s.).

H125 , 1467-1476 , Normandie (La)  

Sommations signifiées au nom de l'abbaye de Bernay à Jean de Bouffey, chevalier, pour le mettre en demeure d'acquitter le service d'ost et de chevalerie auquel il était tenu envers le Roi pour le compte de ladite abbaye (1467-1476) ; — mandement du roi Louis XI, adressé au comte de Saint-Pol, connétable de France et gouverneur général en Normandie, pour lui prescrire d'évoquer devant lui le procès pendant au bailliage d'Évreux entre Jean de Bouffey, d'une part, et l'abbaye de Bernay, d'autre part, au sujet du service d'ost et de chevalerie (1468) : « Nostre amé et féal conseiller et chambellan Jehan, sire de Bouffay, chevalier, nous a fait exposer que de grant ancienneté, à cause de sa seigneurie dudict lieu de Bouffay, assise au bailliage d'Évreux, en la vicomte de Beaumont-le-Roger, il est tenu et subgect envers nous, touteffoys que mestier est et qu'il nous plaist faire mander et tenir nostre ban ou arrière ban, défaire le service d'ost d'un chevalier monté et habillé, comme il appartient à icelui estat, en l'aquict de luy et des religieux, abbé et couvent de Bernay, des-quelz icelle terre et seigneurie de Bouffay est tenue en foy et hommage, et à ce moyen lesdits religieux sont tenus de payer ledit exposant d'iceluy service qui doit estre fait à leurs despens, comme il le dit apparoir par ses tiltres et Chartres, et ainsi à esté fait le temps passé... Etc. » Ordonnance conforme de Jean de Hangest, lieutenant en Normandie pour le comte de Saint-Pol (6 février 1469, n. s.).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bernay

Lettres patentes de Charles VI, adressées au bailli de Rouen, lui prescrivant de ne pas tenir compte d'un précédent mandement qui ordonnait à l'abbé du Bec d'envoyer « à Paris, au premier jour de ce présent mois de may (1412), une charrette » pour le service de l'armée, et accordant à l'abbaye la main-levée de ses biens mis en la main du Roi pour n'avoir pas obéi à cette injonction. Les lettres exposent que, d'après leurs privilèges, les religieux du Bec ne sont pas tenus « d'envoyer ne baillier aucunes charrettes, charioz, somiers, chevaulx ne gens » pour les armées du Roi, et qu'ils « ont grans fraiz et charges à supporter tant pour leurs alimens et nécessitez comme pour la fortification et garde de leur abbaye, laquelle est l'une des plus notables forteresses du pais de Normandie, assise près de mer et en frontière de noz ennemis et qu'ils ne pevent joir d'une grant quantité de leurs revenues assises en la conté d'Alençon et auprès, pour Tempes-chemént de nosdiz ennemis... ».

H8 , 1412 , Alençon ; Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Normandie (La)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye du Bec (Ordre de Saint-Benoît)

Sommations signifiées au nom de l'abbaye de Bernay à Jean de Bouffey, chevalier, pour le mettre en demeure d'acquitter le service d'ost et de chevalerie auquel il était tenu envers le Roi pour le compte de ladite abbaye (1467-1476) ; — mandement du roi Louis XI, adressé au comte de Saint-Pol, connétable de France et gouverneur général en Normandie, pour lui prescrire d'évoquer devant lui le procès pendant au bailliage d'Évreux entre Jean de Bouffey, d'une part, et l'abbaye de Bernay, d'autre part, au sujet du service d'ost et de chevalerie (1468) : « Nostre amé et féal conseiller et chambellan Jehan, sire de Bouffay, chevalier, nous a fait exposer que de grant ancienneté, à cause de sa seigneurie dudict lieu de Bouffay, assise au bailliage d'Évreux, en la vicomte de Beaumont-le-Roger, il est tenu et subgect envers nous, touteffoys que mestier est et qu'il nous plaist faire mander et tenir nostre ban ou arrière ban, défaire le service d'ost d'un chevalier monté et habillé, comme il appartient à icelui estat, en l'aquict de luy et des religieux, abbé et couvent de Bernay, des-quelz icelle terre et seigneurie de Bouffay est tenue en foy et hommage, et à ce moyen lesdits religieux sont tenus de payer ledit exposant d'iceluy service qui doit estre fait à leurs despens, comme il le dit apparoir par ses tiltres et Chartres, et ainsi à esté fait le temps passé... Etc. » Ordonnance conforme de Jean de Hangest, lieutenant en Normandie pour le comte de Saint-Pol (6 février 1469, n. s.).

H125 , 1467-1476 , Normandie (La)  

Sommations signifiées au nom de l'abbaye de Bernay à Jean de Bouffey, chevalier, pour le mettre en demeure d'acquitter le service d'ost et de chevalerie auquel il était tenu envers le Roi pour le compte de ladite abbaye (1467-1476) ; — mandement du roi Louis XI, adressé au comte de Saint-Pol, connétable de France et gouverneur général en Normandie, pour lui prescrire d'évoquer devant lui le procès pendant au bailliage d'Évreux entre Jean de Bouffey, d'une part, et l'abbaye de Bernay, d'autre part, au sujet du service d'ost et de chevalerie (1468) : « Nostre amé et féal conseiller et chambellan Jehan, sire de Bouffay, chevalier, nous a fait exposer que de grant ancienneté, à cause de sa seigneurie dudict lieu de Bouffay, assise au bailliage d'Évreux, en la vicomte de Beaumont-le-Roger, il est tenu et subgect envers nous, touteffoys que mestier est et qu'il nous plaist faire mander et tenir nostre ban ou arrière ban, défaire le service d'ost d'un chevalier monté et habillé, comme il appartient à icelui estat, en l'aquict de luy et des religieux, abbé et couvent de Bernay, des-quelz icelle terre et seigneurie de Bouffay est tenue en foy et hommage, et à ce moyen lesdits religieux sont tenus de payer ledit exposant d'iceluy service qui doit estre fait à leurs despens, comme il le dit apparoir par ses tiltres et Chartres, et ainsi à esté fait le temps passé... Etc. » Ordonnance conforme de Jean de Hangest, lieutenant en Normandie pour le comte de Saint-Pol (6 février 1469, n. s.).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bernay

Copies collationnées des déclarations des biens et des revenus temporels de l'abbaye de l'Estrée, fournies au duc d'Anjou, comte d'Évreux, et au Roi, en sa chambre des comptes de Normandie. (Déclaration produite en 1681 par Henri de Laval, prieur claustral de l'abbaye de la Croix-Saint-Leufroi, procureur général et grand vicaire de François de Laval, premier évêque de Québec, « abbé de la dite abbaye de l'Estrée, dont Sa Majesté luy a fait don, affin d'estre unie en son total, tant en la manse abbatial que monachalle, pour servir de dotation et fondation audit évesché et église de Québec ».).

H302 , 1535-1681 , Normandie (La)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de l'Estrée (Ordre de Cîteaux)

Civières.

H1582 , 1703 , Civières ; Corbie ; Hamilien (le triège de), sis à Civières ; Luxembourg (Duché de) ; Normandie (La)  

Aveu rendu par les religieuses de la congrégation à Charles-François-Frédéric de Montmorency-Luxembourg, duc de Luxembourg, etc., gouverneur et lieutenant général pour le Roi de la province de Normandie, fils aîné et héritier de la comtesse de Boudeville, son ayeule, pour une demi-acre de terre sise à Civières, triège de Hamilien.

Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Congrégation de Notre-Dame de Vernon

Civières.

H1582 , 1703 , Civières ; Corbie ; Hamilien (le triège de), sis à Civières ; Luxembourg (Duché de) ; Normandie (La)  

Aveu rendu par les religieuses de la congrégation à Charles-François-Frédéric de Montmorency-Luxembourg, duc de Luxembourg, etc., gouverneur et lieutenant général pour le Roi de la province de Normandie, fils aîné et héritier de la comtesse de Boudeville, son ayeule, pour une demi-acre de terre sise à Civières, triège de Hamilien.

Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Congrégation de Notre-Dame de Vernon

Plainville.

H945 , 1785 , Maupas (de Malo passu), Prieuré de Saint-Nicolas de Maupas ; Mortagne-en-Perche ; Normandie (La) ; Orbec  

« Papier terrier du noble fief, terre et seigneurie de Plainville, situé en la paroisse de Plainville, consistant en un huitième de fief de haubert, relevant noblement de Monsieur, fils de France, frère du Roy, à cause de son comté d'Orbec, auquel fief il y a usage en basse justice et jurisdiction, reliefs, treizièmes, services de prévôté, pieds et gage-plèges et toutes autres droitures, franchises et libertés attachées à un semblable fief noble, suivant la coutume de Normandie, domaine non fieffé contenant quarante deux acres deux vergées trente sept perches de terre en labour, clôsage, bruyères et pâtures, domaine fieffé contenant deux cents soixante dix neuf acres une vergée quinze perches de terre en différente nature, ainsy qu'il est cy-après détaillé, rentes en argent, grain, œufs, chapons, poules et autres espèces ; et appartient iceluy fief, terre et seigneurie de Plainville à messire Mathieu Portevin, abbé de Maupas, prêtre, chanoine et chantre en dignité de l'église collégiale royale de Mortagne au Perche, prieur commandataire de Saint-Nicolas de Maupas... » A la fin du registre, table alphabétique des noms des tenanciers de la seigneurie de Plainville.

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Maupas

Brotonne (Droit de chauffage dans la forêt de).

H1307 , XIIe-1789 , Brotonne (Forêt de), située près de Hauville ; Normandie (La) ; Préaux (Abbaye de Saint-Léger de)  

Copie et traduction informes (XVIIe siècle) de la donation faite aux religieuses de Préaux par Robert IV, comte de Meulent, de deux charretées de bois pour leur chauffage dans la forêt de Brotonne (s. d. Fin du XIIe siècle) ; — ordonnance d'Antoine Guéroult, lieutenant général des eaux et forêts de Normandie, prescrivant de délivrer aux religieuses de Préaux « cent vingt-cinq mesures de bûches de deux pieds et demy de long et de grosseur à l'advenant », à prendre dans la forêt de Brotonne pour leur chauffage de l'année 1555 ; — requête adressée au Roi et à son Conseil par les religieuses de Préaux à l'effet d'obtenir la délivrance des 250 mesures de bûches qui leur étaient dues annuellement dans la forêt de Brotonne : « Les abbesse et relligieuses de l'abbaye de Saint-Léger de Préaux en Normandie remonstrent très humblement à Vostre Majesté que du temps que la forest de Brothonne appartenait à Robert, comte de Meulan, ce seigneur donna à jamais par aumosne à leur abbaye et aux relligieuses y servant Dieu deux charetées de Brothonne selon la coustume du forestier à prendre en ladite forest, voulut que l'infirmerie de ladite abbaye eut un feu suffisant et oultre ce donna à la mesme abbaye une charette avec un cheval et deux hommes pour conduire ledit bois au bord de la rivière de Seyne et estre de là plus commodément conduict en ladite abbaye librement, sans aucun trouble, et exempt de tous impostz, à la charge que lesdites relligieuses seroyent tenues de célébrer par chacun an à perpétuité un annuel et dire cent psaulliers pour l'âme de Godefroy, comte de Bretagne, et pour son salut, celuy de ses prédécesseurs, femme et enffans ; et quoyque les suppliantes en ayent continuellement jouy comme estant un don à tiltre onéreux et mesme que par divers jugemens renduz par les grands maistres enquesteurs et généraux réformateurs des eaues et forestz de France au département de Normandie, ce chauffage ait esté fixé à une quantité certaine de deux cens cincquante mesures de bûches, ensuite desquelz il paroist que depuis l'année mil six cens quatre jusqu'en mil six cens cinquante-deux elles en ont eu deslivrance entière, ayant mesme pour cet effect esté obligées de financer une somme de six cent livres à laquelle elles ont esté taxées en conséquence des arrestz de vostre Conseil pour en jouir entièrement et sans aucun retranchement, toutefois en l'année mil six cens cincquante-quatre le sieur Matharel, l'un des grands maistres des eaues et forestz au département de Normandie, a faict refus d'accorder aux suppliantes le total de leur chauffage et l'a réduict à la moytié sous prétexte de deux arrestz de vostre dit Conseil des treize septembre 1653 et dix-sept décembre 1654... Etc. » (XVIIesiècle) ; — ordonnances de payement aux religieuses de Préaux d'une somme de 180 livres par le receveur général des domaines et bois de la généralité de Rouen, en représentation de leur droit annuel de chauffage dans la forêt de Brotonne (XVIIIe siècle).

Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye de Saint-Léger de Préaux (Ordre de Saint-Benoît)

Plainville.

H945 , 1785 , Maupas (de Malo passu), Prieuré de Saint-Nicolas de Maupas ; Mortagne-en-Perche ; Normandie (La) ; Orbec  

« Papier terrier du noble fief, terre et seigneurie de Plainville, situé en la paroisse de Plainville, consistant en un huitième de fief de haubert, relevant noblement de Monsieur, fils de France, frère du Roy, à cause de son comté d'Orbec, auquel fief il y a usage en basse justice et jurisdiction, reliefs, treizièmes, services de prévôté, pieds et gage-plèges et toutes autres droitures, franchises et libertés attachées à un semblable fief noble, suivant la coutume de Normandie, domaine non fieffé contenant quarante deux acres deux vergées trente sept perches de terre en labour, clôsage, bruyères et pâtures, domaine fieffé contenant deux cents soixante dix neuf acres une vergée quinze perches de terre en différente nature, ainsy qu'il est cy-après détaillé, rentes en argent, grain, œufs, chapons, poules et autres espèces ; et appartient iceluy fief, terre et seigneurie de Plainville à messire Mathieu Portevin, abbé de Maupas, prêtre, chanoine et chantre en dignité de l'église collégiale royale de Mortagne au Perche, prieur commandataire de Saint-Nicolas de Maupas... » A la fin du registre, table alphabétique des noms des tenanciers de la seigneurie de Plainville.

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Maupas