Procédure concernant le droit de pâturage au Boulay-Morin, usurpé par des laboureurs du fief du Mesnil relevant de la seigneurie de Normanville, et des violences commises à ce sujet
44 B 94
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1772-1773
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Boulay-Morin ; Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale ; Normanville — Seigneurie
Contexte :