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Procédures diverses

13 B 589 , 1785 , Notre-Dame de Bliquetuit (Seine-Maritime), curé ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Fontaine  

En particulier : contre le curé de Notre-Dame de Bliquetuit, à la requête de Pierre-Phillebert Marescot, syndic de la paroisse - contre Jacques Rabel, sergent du bailliage pour vexations et excès - contre les auteurs de la destruction de la fontaine publique de la place du Pilori à Pont-Audemer.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
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