Requête, sommations et procédures concernant l'autorisation donnée aux Capucins d'Andely et aux religieux du Tiers-Ordre de Saint-François dudit Andely d'utiliser les matériaux provenant des démolitions du Château-Gaillard. Arrêt de la Chambre des Comptes de Normandie ordonnant l'enregistrement des lettres patentes du roi Louis XIII, du 22 novembre 1610, « par lesquelles, en conséquence du don faict par le feu Roy aux pères Capucins du couvent d'Andely de partie des démolitions Chasteau Gaillard pour emploier aux réparations de leur église et couvent et des clôtures de leur maison et jardins, et conformément à l'intention dudit feu seigneur exprimée par la réservation faicte en faveur desdits pères Capucins, par autres ses lettres-patentes du VIIIe de may sudict an XVIe dix, de don faict aux religieux du Tiers-Ordre de Saint-François dudit Andely de ce qui pouvoit rester desdites démolitions après que lesdits pères Capucins en auroient pris ce qui leur seroit nécessaire pour l'effect susdit, Sa Majesté, de l'advis de la royne Régente, sa mère, a faict don ausdits pères Capucins du couvent d'Andely et à iceux permis de prendre et enlever tous et chacuns les matériaux de pierre ou bois revenans des démolitions dudit Chasteau-Gaillard qui leur seront nécessaires tant pour la réparation de leur église, couvent que clostures de leurs maison et jardins en deppendans et jusques à ce qu'ilz en ayent ce qui leur sera nécessaire à l'effet susdit ; Sa Majesté a faict et faict deffences ausdits du Tiers-Ordre de Saint-François de transporter ailleurs lesdits matériaux ny d'en prendre, sy ce n'est pour estre emploiez en leur couvent dudit Andely, ainsy qu'il leur a esté permis par ledit feu seigneur Roy... ».
H1078
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1610-1611
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Andelys (Les), Château-Gaillard (Le) ; Petit-Andely (Couvent des Capucins de)
Contexte :