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Ville de Pont-Audemer : procès-verbaux d'assemblées de notables et de corps de métiers pour la nomination de députés devant élire des officiers municipaux, suivant l'édit royal de juillet 1766 sur l'administration municipale - états des électeurs - fixation du prix du cautionnement du syndic-receveur

13 B 510 , 1766-1767 , Pont-Audemer — Administration municipale ; Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Police générale et parculières
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