Procédures diverses
13 B 581
,
1781-1782
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Election ; Quillebeuf
En particulier : contre Louis-Jacques Bourard, huissier de l'élection de Pont-Audemer, pour violences - Gabriel Darcy, perruquier de Quillebeuf, pour menaces de mettre le feu à la ville.
Contexte :