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Procédures diverses

13 B 581 , 1781-1782 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Election ; Quillebeuf  

En particulier : contre Louis-Jacques Bourard, huissier de l'élection de Pont-Audemer, pour violences - Gabriel Darcy, perruquier de Quillebeuf, pour menaces de mettre le feu à la ville.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
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