Toutes les ressources Pont-de-l'Arche (Ville) 38 résultats (24ms)

Extraits des délibérations capitulaires concernant les droits et les devoirs du chantre (1527-1543).

G250 , 1527-1680 , Pont-de-l'Arche (Ville)  

Mémoire et consultation sur les points de savoir si le chantre peut résigner sa dignité et si cette résignation peut préjudicier au droit d'élection que possède le chapitre (1658) ; – pièces de la procédure poursuivie devant le bailliage de Pont-de-l'Arche entre les chanoines de La Saussaye et leur doyen au sujet de difficultés survenues entre ledit doyen et le chanoine semainier à propos de la célébration des offices (1670-1680).

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

Déclaration des biens et revenus donnés à la fabrique ou acquis par elle de 1641 à 1673 ; copies des titres de donation et d'acquisition ; –« teneur du devis de l'ouvrage à faire au bastiment du presbytaire de Freneuse suivant l'ordonnance de monsieur Le Massif, lieutenant général du Pont-de-l'Arche, subdélégué de monseigneur l'Intendant, du 21 avril 1722. ».

G671 , 1641-1722 , Freneuse-la-Rivière ; Freneuse-sur-Risle ; Pont-de-l'Arche (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Freneuse-sur-Risle

Comptes des trésoriers de la fabrique pour les années 1745, 1749 et 1768 ; – procès-verbal des réparations à faire au chœur et au chancel de l'église ainsi qu'au presbytère du Thuit-Simer, dressé par Jarri, architecte à Rouen, expert nommé d'office par sentence du lieutenant général du bailliage de Pont-de-l'Arche (1742) ; – délibération des habitants de la paroisse, décidant la démolition de l'ancien presbytère et la construction d'un nouveau prix de 2,500 livres. Arrêt du conseil d'État rendu exécutoire par l'intendant de Rouen et ordonnant que sur la somme de 2,500 livres, prix total de la reconstruction, « il sera pris des deniers de la fabrique celle de 1,100 livres et sera payé par les héritiers du précédent curé 80 livres 12 sols pour les réparations qui sont à leur charge, que les 1,319 livres 8 sols restans seront imposées en une année sur les habitans et propriétaires des maisons, biens et héritages scitués dans l'étendue de ladite parroisse, exempts et non exempts, privilégiés et non prévilégiés, à proportion et au marc la livre de ce que chacun d'eux y possède, suivant le rôle particulier qui sera fait par les collecteurs qui seront nommés par le commissaire départi » (1771) ; –« inventaire général des titres, contrats et autres pièces concernant les revenus du trésor de l'église paroissiale du Thuit-Simer, ensemble des contrats de fondations faites par divers en ladite église » (1745).

G1336 , 1742-1772 , Pont-de-l'Arche (Ville) ; Thuit-Simer (Le)  
Contexte :
Églises paroissiales > Thuit-Simer (Le)

Paroisse de Fouqueville.

G259 , 1647 , Camp-Corbelier (Le), triège au Bec-Thomas ; Fouqueville ; Pont-de-l'Arche (Ville)  

Vente par Gaspard Hébert, fils de Louis Hébert, contrôleur en l'élection de Pont-de-l'Arche, au chapitre de La Saussaye, de 3 vergées 10 perches de terre labourable situées dans la paroisse de Fouqueville, triège du Camp-Corbelier, relevant de la baronnie du Bec-Thomas, pour le prix de 165 livres tournois.

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

Instruction et procédure relatives à la demande de construction d'un presbytère et d'une grange dîmeresse, adressée par le curé de Saint-Pierre-de-Liéroult à ses paroissiens. –« A Monseigneur l'Intendant de la généralité de Rouen. Suplie humblement Richard Foucault, prestre, curé de la paroisse de Saint-Pierre Lierout, vicomte du Pont-de-l'Arche, disant qu'il y a tantost trois ans qu'il demande aux habitans propriettaires de ladite parroisse un presbitaire et grange convenable pour le loger et angreher ses dixmes, à quoy n'ayant voulu satisfaire, le supliant a esté obligé de les y faire condamner parsentence contradictoire du lieutenant général du Pont-de-l'Arche, en datte du 24 janvier 1718. Le supliant, depuis 18 mois que cette sentence est rendue, il n'y a point de démarche qu'il n'ayt faite pour les engager de lui faire construire un presbitaire et grange et de luy payer en attendant une somme de 40 livres à laquelle ils ont été condamnés par la mesme sentence, en sorte qu'il se trouve aujourdhuy réduit sans maison ni granges et encor de payer à ses frais et dépends le loyer d'une petite maison de payisant et d'une grange hors parroisse, attendu qu'il n'y en a aucune dans la sienne ».

G1257 , 1704-1719 , Pont-de-l'Arche (Ville) ; Saint-Pierre-de-Liéroult  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Pierre-de-Liéroult

État de liquidation des comptes des trésoriers, dressé en 1664 par Philippe Durand, tabellion royal en la vicomte du Pont-de-L'arche ; – inventaire des archives de la fabrique, dressé en 1753 « pour l'exécution de l'ordonnance de M. le doyen de La Croix, rendue dans sa dernière visite du vingt de may dernier » ; –état des papiers de la fabrique remis par les maire et agent de la commune de Fontaine-Bellenger aux archives du district de Louviers, le 27 floréal an II (16 mai 1794).

G652 , 1664-1794 , Fontaine-Bellenger ; Louviers ; Pont-de-l'Arche (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Fontaine-Bellenger

« Inventaire des contractz et titres du bien et revenu de l'église d'Acquigny, baillez par coppie au greffe de M. du Parc, conseiller du Roy, lieutenant général civil et criminel au siège du Pont-de-l'Arche, par nous Nicolas Fossart et André Le Page, trésoriers en charge de ladite église, et ce depuis l'année 1640 jusques à présent » (1663) ; –états de la recette des fermages de la fabrique d'Acquigny (XVIIIe siècle).

G305 , 1663-XVIIIe siècle , Acquigny ; Pont-de-l'Arche (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Acquigny

Requête adressée à l'Intendant de la généralité de Rouen par les habitants de la paroisse, à l'effet D'être autorisés à faire procéder aux réparations de l'église : « Les murailles de la nef de l'église du dit lieu sont en si mauvais état qu'elles menacent d'une ruine totale, de sorte que, si on n'y remédie incessamment, tout l'édifice tombera infailliblement dans toute sa totalité ». Devis des réparations, dressé par le sieur Louis, expert nommé par le subdélégué de Pont-de-l'Arche (imprimé). Procès-verbal de réception des travaux, exécutés par le sieur Louis de Goucy, adjudicataire.

G1174 , 1729-1731 , Pont-de-l'Arche (Ville) ; Rouen (ville) ; Saint-Cyr-du-Vaudreuil  
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Églises paroissiales > Saint-Cyr-du-Vaudreuil

Inventaire des titres concernant la fabrique, remis à M. Duparc, sudélégué au Pont-de-l'Arche ; – inventaire des titres trouvés au coffre du trésor, dressé les 22 et 23 octobre 1758, en présence du procureur du Roi du bailliage du Pont-de-l'Arche, par François Le Gendre, « notaire garde-nottes du Roy, héréditaire, audit bailliage pour le siège de Daubeuf-la-Campagne et paroisses y jointes, dont celle de la Haye-Malherbe y est annexée. ».

G747 , 1640-1758 , Daubeuf-la-Campagne ; Haye-Malherbe (La) ; Pont-de-l'Arche (Ville)  
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Églises paroissiales > Haye-Malherbe (La)

Confrérie de charité.

G1602 , 1701-1753 , Crasville ; Elbeuf ; Grands-Camps (Les), triège à Surville ; Pont-de-l'Arche (Ville) ; Surville  

Cession à la Charité par Jean Bourdon, lieutenant en l'Élection de Pont-de-l'Arche et procureur fiscal du duché d'Elbeuf, d'une pièce de terre d'une demi-acre, située à Surville, triège des Grands-Camps (1701) ; – contrat de constitution par Pierre Huet, charron, au profit de la Charité, d'une rente de 7 livres 16 sous 8 deniers, au capital de 143 livres.

Contexte :
Confréries > Crasville

Donation par Renée Roussel, sœur et héritière en partie de feu François Roussel, curé de Limbeuf, au bénéfice-cure de Limbeuf, d'une vergée de terre sise sur ladite paroisse ; – pièces de procédure produites dans l'instance pendante entre Pierre Lefèvre, curé de Limbeuf, et Frédéric-François de Nollent, seigneur de la paroisse, poursuivant le payement d'une somme de 651 livres 18 sols 2 deniers à lui due par ledit curé. M. de Nollent ayant fait saisie-arrêt sur le prix de fermage des terres de la cure, le curé expose dans une requête adressée au lieutenant général du bailliage de Pont-de-l'Arche que « comme le produit de la cure dudit suppliant est fort médiocre, ne montant pas, y compris une somme de 110 à 112 livres payée par le trésor pour l'acquit des fondations, à 500 livres, à laquelle les règlements et notamment l'édit du Roy du 13 mai 1768, art. 3, ont fixé la portion congrue des curés, ledit sieur de Nollent n'a pas dû arrêter ce faible revenu pour mettre le suppliant hors d'état de pouvoir subsister ; en effet, âgé de plus de 72 ans, sans bien de patrimoine et infirme, il se trouve aujourd'hui sans ressource et sans pain par les poursuites rigoureuses dudit sieur de Nollent ».

G841 , 1704-1774 , Limbeuf ; Pont-de-l'Arche (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Limbeuf

Donation à la fabrique par Marguerite de Sorel, veuve d'Eustache de Merelessart, « gouverneur pour le Roy des ville et château du Pont-de-l'Arche », de quatre pièces de terre sises à Léry (1663) ; – acceptation par la fabrique du projet de transport en l'église de Pont-de-l'Arche d'une fondation faite en la communauté des religieuses du monastère de Saint-Antoine de cette ville par l'ayeul de Jean-Nicolas Le Cordier de Boisenval, receveur des tailles de l'élection de Pont-de-l'Arche, « ledit monastère étant prest à être supprimé et réuni à l'abbaye de Saint-Nicolas de Verneuil » (1741) ; – bail à ferme des terres appartenant à la fabrique ; –« mémoire et devis de l'ouvrage d'une table d'autel et tabernacle pour mettre en l'église du Pont-de-l'Arche ».

G1044 , 1663-1741 , Léry ; Pont-de-l'Arche (Prieuré de Saint-Antoine) ; Pont-de-l'Arche (Religieuses de Sainte-Antoine) ; Pont-de-l'Arche (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-de-l'Arche