Toutes les ressources Pont-de-l'Arche — Château 1 résultat (9ms)

1776-1777

14 B 661 , 1776-1777 , Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Château  

En particulier : vols dans les appartenances du château de la ville de Pont-de-l'Arche servant de magasin à blé au meunier Dubusc (1776-1777).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
Fin des résultats