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1620-1629

14 B 210 , 1620-1629 , Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Foire  

En particulier : érection d'une foire à Pont-de-l'Arche (1622).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses
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