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1769-1772

14 B 658 , 1769-1772 , Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Hôpital  

En particulier : infanticide commis à l'hôpital de Pont-de-l'Arche (1772).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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