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Procédures diverses

14 B 683 , 1789-1790 , Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Régie générale ; Saussaye — Saint-Martin-la-Corneille — Curé  

En particulier : insultes contre le curé de Saint-Martin-la-Corneille (1789) - meurtre d'un employé de la Régie générale à Pont-de-l'Arche (1789).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces
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