Procédures diverses
14 B 683
,
1789-1790
,
Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Régie générale ; Saussaye — Saint-Martin-la-Corneille — Curé
En particulier : insultes contre le curé de Saint-Martin-la-Corneille (1789) - meurtre d'un employé de la Régie générale à Pont-de-l'Arche (1789).
Contexte :