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Justice de l'abbaye royale de Royaumont.-Exercice par le lieutenant général de Pont-de-l'Arche de la juridiction ordinaire de l'abbaye royale de Royaumont tombé en régale par décès de l'abbé : plumitif d'audiences - mise en la main du roi du revenu temporel de cette abbaye à la Haye-Malherbe

67 B 4 , novembre 1728-1734 , Haye-Malherbe — Justice seigneuriale ; Pont-de-l'Arche — Vicomté — Eaux et Forêts ; Royaumont (Val-d'Oise), abbaye  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 67 B - Justice seigneuriale de La Haye-Malherbe

Justice de l'abbaye royale de Royaumont.-Exercice par le lieutenant général de Pont-de-l'Arche de la juridiction ordinaire de l'abbaye royale de Royaumont tombé en régale par décès de l'abbé : plumitif d'audiences - mise en la main du roi du revenu temporel de cette abbaye à la Haye-Malherbe

67 B 4 , novembre 1728-1734 , Haye-Malherbe — Justice seigneuriale ; Pont-de-l'Arche — Vicomté — Eaux et Forêts ; Royaumont (Val-d'Oise), abbaye  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 67 B - Justice seigneuriale de La Haye-Malherbe
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