Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Portes. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Portes _ Canton de Conches - Evreux - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 12 Mai 1859 , sous l'administration de M. Janvier, Préfet _ M. Renaud, Maire _ sous la Direction de M. Masson, Directeur des Contributions directes _ M. Lefébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Martin, Géomètre de 1re classe.
Cote :
3PL/1075/1
Date :
12 Mai 1859
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Lefébure, Géomètre en Chef. $ Par M. Martin, Géomètre de 1re classe.
Portes. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Portes _ Canton de Conches - Evreux - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 12 Mai 1859 , sous l'administration de M. Janvier, Préfet _ M. Renaud, Maire _ sous la Direction de M. Masson, Directeur des Contributions directes _ M. Lefébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Martin, Géomètre de 1re classe.
